Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

première lecture

[n° 2003-697 (12 juin 2003)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Avantage du scrutin à la proportionnelle pour la progression des femmes dans la vie politique. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Bernard Frimat (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges) ; rejeté. Avantage du scrutin proportionnel : respect de la parité et du pluralisme des courants d'idées et d'opinions. (texte intégral du JO)