Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

deuxième lecture

[n° 2006-586 (22 février et 9 mai 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Défavorable à l'interruption de l'examen de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection sociale du volontaire)

Son amendement n° 19 : affiliation non obligatoire au régime général d'assurance maladie pour les volontaires bénéficiant d'un régime spécifique ; rejeté. Cas particulier des étudiants volontaires. (texte intégral du JO)