Interventions de M. Serge LAGAUCHE (jeudi 12 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. n° 2003-697 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 5 (Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral)

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