Interventions de M. Bernard LALANDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24, 25, 27 novembre et 7 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Article 54 octies (nouveau) (Rapport sur le financement public de Business France)

. (texte intégral du JO)

État D

. (texte intégral du JO)