PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

première lecture

[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)