Interventions en séance publique de M. Marc LAMÉNIE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2025-2026) :

Octobre 2025 :

Novembre 2025 :

Décembre 2025 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)