Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
- mardi 13 octobre 2026
- lundi 19 octobre 2026
- mardi 20 octobre 2026
- jeudi 22 octobre 2026
- mardi 27 octobre 2026
- mercredi 28 octobre 2026
- jeudi 29 octobre 2026
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (première lecture)
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Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (première lecture)
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Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)