Interventions en séance publique
de M. Marc LAMÉNIE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)