PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 28 novembre, 2, 3, 4, 5 et 7 décembre 2020)]

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Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 9296 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9397 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Extension à l'ensemble des conjoints survivants, hommes ou femmes, du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu)

P. 9428 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9445 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9548 (texte intégral du JO)

Article 8 quater (nouveau) (Abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières dans le périmètre d'une opération de revitalisation du territoire ou d'une grande opération d'urbanisme)

P. 9621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-472 rectifié ter (Réintégration des donations antérieures dans une donation-partage - Droit de partage - Exonération)

P. 9703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-473 rectifié ter (Legs consentis aux petits-enfants - Abattement prévu pour les seules donations - Extension)

P. 9704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-752 rectifié (Taux de TVA - Baisse temporaire généralisée)

P. 9710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)

P. 9711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-485 rectifié (Petites associations sportives - Formation - Exonération de TVA)

P. 9715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

P. 9735 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

P. 9858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9897 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 9993 (texte intégral du JO)

Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10041 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10071 (texte intégral du JO)
P. 10082 (texte intégral du JO)

Article 28 (Suppression du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs »,CAS SNTCV)

P. 10097 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10206 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 10459 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10502 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10525 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10554 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10896 (texte intégral du JO)

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10905 (texte intégral du JO)

Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 10934 (texte intégral du JO)

Article 63 (nouveau) (Prolongation en 2021 du fonctionnement de fonds de stabilisation des départements)

P. 10958 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11071 (texte intégral du JO)
P. 11072 (texte intégral du JO)

  Sécurités - État B :

P. 11075 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 11103 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11159 (texte intégral du JO)

État B

P. 11168 (texte intégral du JO)
P. 11170 (texte intégral du JO)
P. 11171 (texte intégral du JO)
P. 11172 (texte intégral du JO)

Article 54 (Revalorisation du seuil à partir duquel est ouvert l'octroi d'une allocation pour conjoints survivants de très grands invalides)

P. 11173 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11232 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 11265 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11302 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes)

P. 11350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

P. 11362 (texte intégral du JO)
P. 11363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-630 rectifié ter, n° II-804 rectifié ter et n° II-1205 (Installation de nouvelles antennes de téléphone mobile en zone de montagne - Exemption d'IFER « mobile » - Prorogation)

P. 11392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement II-1462 rectifié (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Suppression)

P. 11442 (texte intégral du JO)
P. 11443 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)

P. 11492 (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

P. 11502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-985 rectifié bis (Veuve d'ancien combattant âgée de 74 ans et plus - Demi-part supplémentaire)

P. 11598 (texte intégral du JO)