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Séance du 4 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Marc Laménie, rapporteur spécial. L’article 54 améliore la situation des conjoints survivants, mariés ou pacsés, d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité. Cette mesure concerne au plus 197 personnes, pour un montant maximal de 1 million d’euros. L’article 40 nous empêche de l’étendre. Envisageons ce nouveau dispositif comme un premier pas. Il en appelle d’autres, notamment pour répondre à l’enjeu des sacrifices. (M. Claude Kern applaudit.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 54.

(Larticle 54 est adopté.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Organisation des travaux

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui, à la suite de la mission « Justice », l’examen du bloc de missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et « Régimes sociaux et de retraite ».

Au regard du temps restant et dans la mesure où il serait difficile d’entamer ce bloc de missions avant minuit, nous pourrions d’ores et déjà décider, en accord avec la commission des finances, les commissions concernées et le Gouvernement, d’en reporter l’examen à demain, samedi 5 décembre matin.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Sport, jeunesse et vie associative

Article 54
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2021
État B

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur.

En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ».

Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nationale ébranlée.

Je retiendrai deux points généraux de présentation.

Pour 2021, les crédits proposés pour la mission connaissent une hausse de 12,5 % par rapport à l’année précédente.

Il s’agit non pas d’une réponse à la situation actuelle, mais bien d’une tendance de fond, qui s’explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La croissance de ces deux postes de dépenses était prévue, mais à défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n’indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 2,7 depuis 2015, sera assurée. Cette progression s’accompagne d’une concentration exceptionnelle des dépenses portées par la mission, qui en affecte la capacité de pilotage.

Trois dispositifs représentent les trois quarts de ses crédits : la subvention à l’Agence nationale du sport (ANS), les politiques de l’engagement de la jeunesse – service civique et service national universel – et les Olympiades de 2024.

L’analyse des crédits est toutefois altérée cette année, en raison de la multiplication des vecteurs budgétaires : les collectifs budgétaires, le projet de loi de finances, mais aussi la mission dédiée au plan de relance.

La mise en œuvre de celui-ci, dont les crédits sont concentrés sur une mission spécifiquement créée, viendra compléter le soutien aux politiques de la mission, à hauteur de 437 millions d’euros en crédits de paiement. Cependant, plus de 80 % de ce montant résulte de la comptabilisation des dépenses tendant à augmenter de 100 000 le nombre de jeunes en service civique en 2021, dont la labellisation « relance » me surprend quelque peu.

Madame la secrétaire d’État, ne faut-il pas s’interroger sur les capacités d’absorber un tel contingent supplémentaire sans que la qualité des missions proposées soit rognée ?

Par ailleurs, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu d’importants crédits pour la mission, qu’il nous faut prendre en compte. Le soutien à la vie associative a été abondé de 35 millions d’euros. Pour le sport, plus de 100 millions d’euros ont été alloués aux clubs pour compenser les pertes de billetterie et, sur l’initiative du Sénat, la réserve des crédits a finalement été dégelée.

Je souhaite désormais évoquer trois points.

Le premier concerne le soutien au mouvement sportif.

L’attrition des crédits dédiés au sport constatée ces dernières années – hors jeux Olympiques – devrait s’inverser en 2021 sous l’effet des crédits liés au plan de relance, avec 67 millions d’euros de décaissements, et du relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’Agence nationale du sport. Je m’en réjouis, car cet effort est indispensable pour soutenir le secteur du sport.

Pour autant, je reste prudent, car le relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’ANS prend acte du dynamisme marqué du produit de la taxe Buffet.

Or celui-ci s’explique essentiellement par le nouveau contrat de diffusion du championnat de football professionnel, dont chacun ici aura suivi la chronique juridique qui s’est engagée depuis la rentrée. En cas de nouvel appel d’offres, lequel est loin d’être exclu, rien ne garantit que le montant du contrat soit équivalent, ce qui pourrait porter les recettes fiscales sous le plafond prévu en 2021.

En privilégiant le relèvement du plafond à une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport, le Gouvernement transfère donc le risque vers le mouvement sportif. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que, si le rendement de la taxe Buffet est moindre qu’escompté, des crédits budgétaires seront débloqués pour compenser ?

Le deuxième point concerne le service national universel.

En 2020, 30 millions d’euros étaient prévus, pour un objectif de 20 000 jeunes, soit un coût moyen par jeune de 1 500 euros. La crise sanitaire aura toutefois marqué un coup d’arrêt.

L’année 2021 doit permettre de reprendre la mise en œuvre de ce dispositif, pour un objectif de 25 000 jeunes. Mais, entretemps, les prévisions ont été quelque peu revues à la hausse, puisque ce sont plus de 62 millions d’euros qui sont demandés, soit 2 200 euros par jeune hors coûts fixes.

Dans ces conditions, faut-il réellement poursuivre l’objectif d’une généralisation du dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 jeunes ?

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Mon troisième et dernier point porte sur le soutien à la vie associative, deuxième volet de la mission.

Je souhaite vous faire part d’une nouveauté qui interviendra en 2021 et qui nous tient particulièrement à cœur. L’an dernier, nous avions adopté un mécanisme de fléchage d’une partie des avoirs des comptes inactifs revenant à l’État vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). En 2021, ce sont 17,5 millions d’euros qui pourraient ainsi lui être versés.

Dans ces conditions, la commission des finances a proposé l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’ait été présenté et mis en œuvre ».

Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc, auquel le mouvement sportif est confronté depuis mars dernier, et réagisse, au travers d’annonces successives, à mesure que la situation du secteur se détériorait.

Une première étape, trop modeste, avait consisté en la mise en place, en juin 2020, d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros, afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds est reconduit en 2021.

La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape plus significative, avec, d’une part, une hausse des moyens de l’Agence nationale du sport et, d’autre part, la mise en place d’un plan de soutien au secteur du sport.

L’ANS bénéficiera de la totalité du produit de la taxe Buffet, soit 74,1 millions d’euros, ce qui représente une hausse globale de 34,1 millions. Nous nous réjouissons du déplafonnement de cette taxe, lequel constituait une revendication ancienne de la commission de la culture.

L’annonce d’une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux années, portée à 132 millions à l’issue de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, a constitué une autre annonce importante.

Nous avons été nombreux à partager le sentiment exprimé par le mouvement sportif en octobre dernier que le plan de relance n’était pas équilibré, puisque seulement 21 millions d’euros étaient destinés aux clubs.

Afin de répondre aux conséquences du huis clos dans les enceintes sportives, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie, doté de 110 millions d’euros. Outre que cette somme ne représentera qu’une petite partie des pertes des quelque 150 structures qui peuvent y prétendre, nous aurions souhaité que le fonds perdure au moins jusqu’à juin 2021, puisqu’il est peu probable qu’un fonctionnement normal soit rétabli d’ici là.

La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier, dont la création du Pass’Sport. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros, devrait voir le jour en 2021 afin d’aider les publics les plus fragilisés à accéder à la pratique sportive.

Je propose depuis deux ans la création d’un dispositif similaire. Je rappelle qu’il doit être articulé avec les initiatives des collectivités territoriales afin d’atteindre un montant d’environ 300 euros, permettant de financer le coût de la licence, la cotisation aux clubs ou divers équipements. Un ciblage large sur les jeunes âgés de 14 à 20 ans et une pérennisation de la mesure me paraissent souhaitables.

Par ailleurs, il est vital d’abonder le fonds d’urgence pour les fédérations d’environ 10 millions d’euros. Une dizaine ou plutôt une douzaine d’entre elles se trouve dans une situation hautement préoccupante.

En conclusion, ce budget présente de vraies avancées, notamment sur la préparation des jeux Olympiques, le laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et le maintien des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le giron de l’État. Toutefois, les mesures de soutien au secteur du sport auront été trop tardives, ce qui n’a pas permis d’en assurer le financement complet dans le PLF pour 2021.

Notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, non sans insister sur la nécessité de clarifier au plus vite le financement des annonces du Président de la République et de prolonger les dispositifs au moins jusqu’au printemps 2021. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, en remplacement de M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, en remplacement de M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative », connaissent une augmentation de 39,52 millions d’euros. Ils atteignent désormais 699,72 millions.

Toutefois, le doublement du budget consacré au service national universel (SNU) explique en grande partie cette augmentation. Or la commission a exprimé de nombreuses réserves sur ce dispositif. Le coût en est élevé : 2 300 euros par jeune, contre 1 000 à 1 500 euros évoqués lors de sa création. Des questions se posent aussi sur les objectifs du séjour de cohésion. Par ailleurs, la concertation avec les associations est trop faible sur la phase 2, qui consiste en une mission d’intérêt général. Enfin, des doutes persistent sur la possibilité de déployer le dispositif en 2021, en raison des conditions sanitaires.

Ainsi, ce sont 60 millions d’euros, soit 10 % des crédits du programme, qui sont consacrés à un dispositif aux contours flous, déployé sans concertation et dont la réalisation en 2021 est incertaine.

Dans le même temps, les moyens alloués aux associations fortement touchées par la crise sont trop modestes. Pour rappel, 66 % des associations ont complètement suspendu leurs activités, 55 000 déclarent ne pas pouvoir maintenir les salaires et les déclarations d’embauche sont en chute de 45 %.

Lors de la campagne du FDVA de 2020, le nombre de demandes de subvention était deux fois plus nombreux que celui des dossiers retenus, et les montants alloués deux à trois fois inférieurs aux demandes. Entretemps, la crise sanitaire et économique est arrivée et, avec elle, les difficultés financières pour les associations.

Je souhaite également évoquer la situation des acteurs du tourisme social. Ces derniers ont également été très fortement touchés par la crise. La totalité des classes vertes a été annulée entre mars et juin 2020. Les colonies de vacances, malgré le dispositif Vacances apprenantes, ont connu un taux de remplissage faible pendant les vacances d’été.

Dans le cadre du PLFR 4, 15 millions d’euros venant des crédits non utilisés du SNU ont permis de soutenir les acteurs des colonies de vacances et des séjours pour enfants. Est-ce suffisant ? Je crains que non. Actuellement, le taux de réservation est de 80 % inférieur à celui de l’année dernière à la même date.

Le Gouvernement souhaite promouvoir la cohésion nationale et la citoyenneté, notamment à travers le SNU. Or la citoyenneté se construit avant 16 ans, via l’école, le temps périscolaire et les colonies de vacances, qu’il est urgent d’accompagner et de renforcer.

Je conclurai mon propos, en évoquant la mission « Plan de relance ». La commission a salué les 609 millions d’euros en faveur de la jeunesse et des associations qui sont inscrits dans cette mission – je tenais à le préciser.

Certaines mesures sont ambitieuses. Je pense aux 100 000 nouvelles missions de service civique qui devront être créées. Cela nécessite la mobilisation de tous, mais aussi une vigilance accrue dans le contrôle de la qualité des missions. Je souhaite également que les jeunes des territoires ruraux ne soient pas oubliés dans ce dispositif.

Cependant, je regrette l’inscription d’un certain nombre de mesures dans cette mission qui augurent d’un caractère conjoncturel du surcroît d’attention du Gouvernement en faveur de la jeunesse et la vie associative. Or la promotion d’une société de l’engagement et une action forte en faveur de la jeunesse…

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. … nécessite un investissement continu et de long terme.

La commission de la culture a ainsi émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163.

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Céline Brulin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Céline Brulin. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés.

Les mesures dont on pourrait se réjouir ne sont pas toutes budgétées dans ce PLF, y compris celles que vous venez de détailler voilà quelques heures, madame la ministre.

Ainsi, si je salue bien évidemment le déplafonnement de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport, qui a été missionnée pour mettre en œuvre le Pass’Sport et devrait, à ce titre, bénéficier de 100 millions d’euros, l’Agence a indiqué que rien ne se concrétiserait avant le printemps prochain.

Au-delà de la crise sanitaire, nos inquiétudes s’accroissent sur le modèle sportif qui se dessine, mesure après mesure. C’est désormais un groupement d’intérêt public (GIP) qui définit la politique sportive de la France. La mobilisation a empêché le transfert des CTS vers les fédérations, mais leurs effectifs continuent de fondre. L’Agence française de lutte contre le dopage doit faire toujours plus sans moyens supplémentaires et notre parc d’équipements vieillit inexorablement.

Les crédits affectés à la préparation des jeux Olympiques de Paris ne sauraient masquer cette situation. Pourtant, la pratique sportive est préconisée. Elle est même indispensable pour lutter contre les comorbidités, facteur aggravant du covid.

Les clubs ont et auront aussi un rôle décisif à jouer pour retricoter le lien social, tellement distendu ces temps-ci, mais à condition de pouvoir rebondir. Ce budget ne le permettra pas.

Les crédits affectés à la jeunesse et à la vie associative paraissent eux aussi bien dérisoires dans le contexte actuel.

Nous avons conscience que la mission examinée aujourd’hui ne résume pas à elle seule l’ensemble de la politique en faveur de la jeunesse, mais nous ne trouvons trace à aucun autre endroit du PLF de l’ambition nécessaire pour que la jeune génération ne soit pas la génération sacrifiée du covid.

Les crédits augmentent de 40 millions d’euros par rapport à 2020, mais cette hausse s’explique, à hauteur de 32 millions d’euros, par le doublement du budget du service national universel.

Quoi que l’on pense du SNU, il ne saurait être la priorité du moment. Le séjour de cohésion, qui constitue la première phase du dispositif, n’a pas eu lieu au printemps dernier. Et pour cause ! Au reste, nul ne sait, si les missions d’intérêt général qui en composent la deuxième phase verront le jour, d’autant que les partenaires pressentis pour accueillir les jeunes doivent se débattre dans des missions qui demandent déjà toute leur mobilisation.

Pour cette raison, nous proposons de redéployer ces crédits, via le fonds pour le développement de la vie associative, vers le tissu associatif qui souffre. Celui-ci bénéficiera d’environ 15 millions d’euros issus des comptes bancaires inactifs – enfin ! Toutefois, chacun sait déjà que ce sera insuffisant.

La création de nouveaux contrats de service civique peut répondre en partie à la situation d’urgence, mais il faudra veiller aux abus en termes d’emplois déguisés, inhérents au dispositif même et dont les risques peuvent se trouver renforcés par la situation de fragilité que connaissent les différents acteurs qui recrutent ces services civiques.

D’autres dispositifs, comme les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, sont en augmentation, mais ils risquent eux aussi de ne pas produire leur plein effet, car la situation financière des associations menace de leur interdire de compléter les financements pour qu’ils se traduisent véritablement en nouveaux postes créés.

Quant aux parcours emploi compétences, les deux cents maires mobilisés pour alerter sur le risque de décrochage des quartiers populaires les jugent notoirement insuffisants.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces budgets. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Esther Benbassa et M. Patrick Kanner applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance.

Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouvernement à valoriser les performances de haut niveau. À cet égard, l’effort marqué en faveur du programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » est éloquent, puisque les crédits passent de 129 à 234 millions d’euros.

Certes, la perspective de cet événement extraordinaire doit être portée par un programme budgétaire digne de ce nom, et nous saluons bien évidemment cette ligne du Gouvernement. Cependant, n’oublions pas les territoires, qui pâtissent une fois encore du manque d’épaisseur de l’exercice budgétaire, alors même que les champions de demain s’entraînent aujourd’hui dans les territoires, d’où ils doivent émerger.

Le financement du sport pour tous reste particulièrement sous-doté dans nos territoires – c’est un vrai regret. Les collectivités ont de réelles difficultés budgétaires et nul besoin d’être devin pour se rendre compte que le soutien au monde du sport sera loin d’être une priorité pour elles, sans parler de la situation des bénévoles, dont le renouvellement va poser problème.

Le sport français a besoin de ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires. Les clubs en ont besoin pour anticiper, développer et répondre aux attentes des Français et pour renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et des entraîneurs. Ils en ont besoin pour investir, aux côtés des collectivités locales, dans des équipements sportifs qu’elles détiennent à près de 85 %, mais qui, aujourd’hui, vieillissent et sont insuffisants et inadaptés.

Le sport professionnel est lui aussi en souffrance. C’est toute une économie qui est en danger, avec l’arrêt des compétitions ou les rencontres à huis clos, qui font chuter les recettes de billetterie et révèlent de grandes disparités entre les disciplines.

Or le monde sportif a un rôle crucial à jouer en faveur de l’éducation, de la cohésion sociale et de l’insertion, mais aussi de la santé et du développement durable. À ce titre, nous devons pleinement soutenir ce secteur, fortement touché par la crise.

Les 34 millions d’euros de taxes affectées supplémentaires suffiront-ils ? Les 120 millions d’euros sur deux ans du plan de relance, dont une grosse part sera dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs, suffiront-ils à aller chercher les trois millions de pratiquants ?

D’ailleurs, le plan de relance, qui apparaît plus comme un plan de rattrapage, montre bien les insuffisances du projet originel, puisqu’il contient de nécessaires rallonges financières, en particulier à destination du monde associatif sportif local.

Au final, si le budget du ministère chargé des sports semble en hausse en 2021, la période actuelle, que nous pouvons qualifier d’extraordinaire, aurait dû pousser le Gouvernement à s’engager davantage.

S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », l’augmentation des crédits, qui passent de 620 millions d’euros en 2020 à 699 millions d’euros, s’explique en quasi-totalité par la montée en charge du SNU.

Les crédits du fonds pour le développement de la vie associative comme ceux du service civique stagnent. Le budget prévu pour le FDVA qui, soit dit en passant, n’a jamais retrouvé son niveau du temps de la réserve parlementaire (M. Antoine Lefèvre marque son approbation.) – environ 50 millions d’euros – permettra-t-il de relever les défis ?

Les associations, dont le dévouement sans faille doit être souligné, sont en péril. Certes, les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures développées pour les entreprises, mais toutes les autres petites associations, dont la plupart ne peuvent compter que sur le bénévolat, doivent plus que jamais être accompagnées.

Leurs pertes financières sont importantes, voire abyssales, du fait notamment de l’annulation de la quasi-totalité des événements, mais aussi en raison d’une reprise plus que chaotique des activités.

C’est la raison pour laquelle, comme nombre de mes collègues, je ne peux qu’émettre des réserves sur le SNU : que représentent concrètement quinze jours en internat et quinze autres jours dans un organisme extérieur ? Soyons sérieux, pragmatiques et audacieux.

Compte tenu du contexte et de la faible portée du dispositif à l’heure actuelle, n’est-il pas disproportionné de doubler les crédits du SNU, pour les porter à plus de 60 millions d’euros, quand ils ne répondent pas aux attentes de la jeunesse ? L’enjeu d’aujourd’hui est de répondre à la précarité. Voilà l’urgence !

Pour conclure, même si elles sont différées, je veux saluer l’ensemble des mesures pour le sport annoncées tout récemment par le Gouvernement : enveloppe de quelque 100 millions d’euros pour le Pass’Sport, compensation des pertes de recettes et de billetterie, mesures d’urgence via l’ANS pour soutenir les clubs, etc.

Ainsi, si nous avions la possibilité de dissocier, au sein de cette mission, le programme « Sport » du programme « Jeunesse et vie associative », notre groupe voterait pour le premier et s’abstiendrait sur le second.

Puisque ce n’est pas le cas et compte tenu du manque de pragmatisme et du décalage dans le temps de certains financements, le groupe UC s’abstiendra, en l’état, sur le budget de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi quau banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous sommes […] désemparés par le peu de considération dont nous faisons l’objet alors que nous avons un rôle important à jouer au sein de la Nation. Le plus difficile est d’accepter que le Gouvernement ne s’adresse à nous qu’en cas de problème ».

Tout est dit dans cette phrase, prononcée devant notre commission, voilà quelques jours, par le président du CNOSF. Nous sommes nombreux, madame la ministre, à partager ce constat.

Le monde sportif, amateur et professionnel, traverse une crise sans précédent avec un arrêt total ou partiel des activités, une chute du nombre de licenciés, un risque de voir les partenaires publics et privés revoir leur soutien à la baisse, un recul du nombre de bénévoles ; bref, une situation qui inquiète l’ensemble de l’écosystème du sport.

Face à cette crise, les crédits inscrits dans le budget pour 2021 sont-ils à la hauteur des besoins ? Pour notre part, nous pensons que non. L’impact de cette crise sanitaire sur le monde sportif est largement sous-estimé par le Gouvernement. Si nous étions dans une année « normale », nous aurions pu dire que le budget que vous nous proposez pour 2021 va dans le bon sens avec une augmentation de 8 millions d’euros, à laquelle il faut ajouter les 34 millions d’euros liés au déplafonnement de la taxe Buffet que nous appelions de nos vœux. Mais, voilà, nous ne sommes pas dans une période normale.

Si nous pouvons souligner la hausse du programme 350 consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, cette évolution est normale et attendue. Elle concerne la construction des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logements.

Par ailleurs, je tiens à souligner que l’État n’a toujours pas honoré sa contribution de 80 millions d’euros au comité d’organisation Paris 2024 au titre des jeux Paralympiques

Le programme 219, comme l’a souligné notre rapporteur, suscite plusieurs inquiétudes.

Tout d’abord, nous regrettons la suppression des trente-huit postes de CTS alors que nous n’avons toujours pas de lisibilité sur le devenir de ces professionnels et que se profilent les JO de Tokyo, Pékin et Paris. De plus, il existe un réel besoin de porter des actions de sensibilisation et d’information sur le terrain auprès des éducateurs et des licenciés sur des enjeux majeurs comme la lutte contre le racisme, les violences sexuelles, le dopage, l’homophobie, les dérives religieuses et autres problèmes qui gangrènent le sport dans notre pays.

Ensuite, notre inquiétude porte sur les difficultés financières de l’Insep, qui a considérablement entamé sa trésorerie et fait une croix sur des opérations d’entretien et d’investissement pour compenser sa perte de recettes.

Enfin, comme l’a rappelé notre rapporteur, nous constatons la situation financière tendue de l’Agence française de lutte contre le dopage face à l’accroissement de ses missions.

Je tiens cependant à saluer la mesure nouvelle de 3,5 millions d’euros visant au financement des maisons sport-santé, même si des interrogations demeurent sur la formation des encadrants et, surtout, sur le remboursement des séances de pratiques.

Sur les autres missions, vos propositions ne sont pas satisfaisantes. Vous allez nous rappeler, madame la ministre, les annonces faites par le Président de la République, mais force est de constater que ces annonces n’ont quasiment aucune répercussion sur le budget pour 2021.

Le Président de la République a annoncé 400 millions d’euros, mais nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité : une partie de cette somme consiste à recycler les dispositifs adoptés dans le PLFR 4 et le PLFSS à hauteur de 212 millions d’euros, le reste n’étant toujours pas budgété. Ce n’est pas très sérieux.