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Séance du 4 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, cher Éric Jeansannetas, monsieur le rapporteur pour avis, cher Jean-Jacques Lozach, mesdames, messieurs les sénateurs, nous vivons une crise sanitaire sans précédent, qui met à rude épreuve nos hôpitaux et notre personnel hospitalier, dont je tiens à saluer devant vous la remarquable implication. Cette crise sanitaire inédite nous affecte tous, altère notre capacité à vivre ensemble et à nous réunir. C’est pourquoi le rôle du sport, fondamental pour la santé et la cohésion sociale, résonne plus que jamais.

J’ai entendu le cri des 360 000 associations sportives, qui ne peuvent pas jouer leur rôle dans cette période de confinement et craignent de devoir rembourser les adhésions qui leur ont été versées en septembre par des Français passionnés de sport. Les 36 millions de citoyennes et de citoyens pratiquants sont des passionnés qui doivent aujourd’hui restreindre leurs pratiques. Les 3 millions de bénévoles ne comprennent pas, parfois dans une forme de déni, qu’on limite leur engagement. Les 16 millions de licenciés voient leurs compétitions reportées, voire annulées.

Je sais que vous représentez ici, dans cet hémicycle, ces associations et vos territoires. Je compte sur vous pour porter les messages d’espoir que, avec Sarah El Haïry, nous venons vous adresser.

Depuis samedi dernier, tous les adultes peuvent pratiquer de nouveau une activité sportive individuelle, dans la limite de trois heures et de vingt kilomètres autour de leur domicile. Ils peuvent accéder aux équipements de plein air. Les enfants sont aussi autorisés à reprendre toutes les activités en club, d’abord en plein air, puis, à compter du 15 décembre, dans les équipements couverts.

Nous le savons, cette crise est aussi une crise économique majeure, à laquelle nous devons faire face. Tous les acteurs du sport étaient réunis la semaine dernière autour du Président de la République, qui a annoncé des mesures fortes pour le secteur sportif, au-delà des 3 milliards d’aides de droit commun débloqués depuis le début de la crise pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand.

Nous avons mesuré l’urgence, pour le monde associatif et le monde du sport, et les difficultés qu’ils ont rencontrées depuis le mois de mars. Nous avons fait le nécessaire. Aujourd’hui, 212 millions d’euros ont été débloqués, afin de financer des mesures nouvelles – je dis bien « nouvelles », monsieur Savin.

M. Michel Savin. On a annoncé 400 millions !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Pour le sport professionnel, les exonérations de cotisations pour les mois d’octobre, novembre et décembre s’élèveront à 105 millions d’euros. En outre, 107 millions d’euros permettront de compenser les pertes de billetterie. J’ai également annoncé ce matin de grosses enveloppes : 50 millions d’euros pour le football, 40 millions d’euros pour le rugby, 4 millions d’euros pour les sports ayant moins de spectateurs et pas de droits télé, comme le basket, le handball et le volleyball, et 16 millions d’euros pour soutenir les organisateurs de grands événements.

M. Patrick Kanner. Mais où sont vos amendements ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Bien sûr, ce que nous souhaitons tous, c’est le retour du public dans les stades. C’est pourquoi le Gouvernement étudie des jauges relatives, afin que nous arrivions progressivement à remplir des enceintes plus importantes dès que la situation sanitaire le permettra.

Nous n’avons pas oublié les petites associations gérées par les bénévoles et encadrées par des éducateurs qui ne sont pas salariés. En 2020, 15 millions d’euros ont été distribués sur les territoires, pour près de 3 000 actions, afin de recapter les adhérents qui avaient disparu, en septembre, des associations. Nous renouvellerons cette mesure d’aide dans le cadre du budget du sport en 2021.

Le budget pour le sport bénéficiera, en 2021, d’une augmentation de 20 % de ses crédits, pour atteindre 802 millions d’euros. Vous avez évoqué, monsieur Jeansannetas, un rendement incertain de la taxe Buffet, dont le plafond a été relevé dans le projet de loi de finances, puis au cours du débat parlementaire. Je veux vous rassurer : si le rendement était moindre qu’escompté, nous compenserions, pour que l’ANS dispose bien du budget prévu.

Cette progression globale du budget, on le sait, s’inscrit dans un élan vers les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui représentent une véritable opportunité que nous devons saisir. Les 105 millions d’euros supplémentaires du programme 305 sont majoritairement alloués à la Solideo, pour construire un héritage matériel de Paris 2024. Il ne s’agit pas uniquement d’équipements sportifs, mais aussi d’aménagements urbains et de logements, qui seront ensuite légués aux Françaises et aux Français sur les territoires. Je pense également aux très nombreux sites labellisés « centres de préparation aux Jeux », qui accueilleront les délégations avant les jeux Olympiques.

Il s’agit aussi d’un héritage immatériel et durable pour notre pays et nos concitoyens.

M. le président. Il serait temps de conclure, madame la ministre !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je vais donc m’arrêter là. (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de lengagement. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la jeunesse est la priorité du Gouvernement. Le plan « 1 jeune, 1 solution », dans le cadre du plan de relance, en est d’ailleurs une illustration et, même, une démonstration.

C’est dans cet esprit que je présenterai ce budget, que j’évoquerai plus en détail au cours de la discussion des amendements. Les politiques publiques en faveur de la jeunesse vont bien au-delà du champ de mon propre secrétariat d’État. Elles représentent en réalité un investissement de 94,8 milliards d’euros.

Deuxième pilier de mon périmètre : la vie associative, qui est indispensable à nos territoires, à l’innovation sociale et au maintien des solidarités de proximité. L’effort de l’État en la matière s’élève, outre les dépenses fiscales, à plus de 7 milliards d’euros. Le programme « Jeunesse et vie associative » ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation, une fraction de tous les domaines dans lesquels l’État joue un rôle essentiel d’impulsion, d’innovation, de professionnalisation, de coordination et d’expertise.

Avec un total s’élevant à 699,73 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 163 bénéficie, en dehors du plan de relance, d’une progression de ses ressources de près de 6 % par rapport à l’année dernière. Je souhaite vous présenter ce programme en trois points bien distincts, mais représentatifs de mon action en faveur de la jeunesse, de l’engagement et de la vie associative.

Concernant la jeunesse, trois mesures méritent d’être mises en avant : l’accès des jeunes à l’information, qui bénéficie de 6 millions d’euros, la promotion des mobilités internationales, avec 17 millions d’euros pour l’OFAJ et l’OFQJ, et le développement des loisirs éducatifs de qualité pour la jeunesse, le soutien à l’éducation populaire, ou encore le tourisme social.

S’agissant de l’engagement, je souhaite évoquer le service civique et le service national universel, qui fait l’objet d’un certain nombre de débats.

Je ne peux pas parler d’engagement sans saluer ici, en préambule, la grande mobilisation de notre jeunesse, qui a été saluée par un certain nombre de sénateurs et de sénatrices. Cette mobilisation a été à la hauteur de la crise. Notre jeunesse a été au rendez-vous, elle s’est mobilisée très largement par plusieurs biais : un engagement au sein du service civique dans des missions d’intérêt général, ainsi que dans le cadre de missions du SNU. Un certain nombre de jeunes en SNU se sont engagés dans des Ehpad ou des associations. Je pense également à la grande collecte de la Banque alimentaire du week-end dernier. Partout sur nos territoires, il y a eu un appui à nos associations, qu’il s’agisse d’aide alimentaire, d’urgence sociale, d’aide aux plus fragiles ou aux plus isolés.

Pour 2021, le budget consacré au service civique atteint 505 millions d’euros, pour près de 145 000 jeunes, qui pourront vivre une mission d’intérêt général. Par ailleurs, vous l’avez souligné, le Président de la République a annoncé le 14 juillet dernier une augmentation exceptionnelle des missions de service civique, avec 100 000 missions complémentaires, grâce à un concours budgétaire de 363 millions d’euros.

Ce sont donc 245 000 jeunes qui seront accueillis l’année prochaine dans le cadre du service civique et agiront au service de l’intérêt général partout sur nos territoires. J’aurai l’occasion, dans le cadre de la discussion des amendements, de rappeler tout ce qui est fait et tout ce que va être fait pour que ces missions de service civique s’inscrivent dans une démarche de qualité et d’accompagnement. Il ne s’agit en aucun cas de les substituer à l’emploi. Nous poursuivrons leur mise en œuvre en 2021.

Quant au service national universel, il bénéficie d’un budget en hausse de 61 millions d’euros, soit 31 millions d’euros de plus par rapport à la LFI pour 2020.

Le SNU est un projet de société. Sa finalité est d’affirmer et de faire vivre les valeurs de la République, en permettant à toute une génération de « faire Nation ». Ce sera une étape de découverte de l’engagement, qui n’a pas vocation à entrer en concurrence avec le service civique. Certes, la crise sanitaire a bousculé son déploiement en 2020, tout comme elle a bousculé nos vies et notre société. Toutefois, le dispositif n’a pas été arrêté, et j’espère que nous continuerons à accompagner 25 000 jeunes en 2021. Je reviendrai plus en détail sur le dispositif dans le cadre de la discussion des amendements.

Enfin, j’évoquerai les associations, qui occupent plus que jamais une place essentielle dans la vie de notre nation et le fonctionnement même de notre modèle de société. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et 10 % de nos emplois.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d’État. !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Je reviendrai plus en détail sur ce point lors de l’examen des amendements.

Sport, jeunesse et vie associative
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2021
Article 70 (nouveau)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

1 490 930 055

1 369 424 616

Sport

436 500 715

435 605 276

Dont titre 2

121 052 305

121 052 305

Jeunesse et vie associative

699 729 340

699 729 340

Dont titre 2

12 623 876

12 623 876

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

354 700 000

234 090 000

M. le président. L’amendement n° II-916, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

413 883

413 883

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

413 883

413 883

SOLDE

- 413 883

- 413 883

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Cet amendement technique vise à procéder à la minoration des crédits du programme 219, « Sport », au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel et d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des Creps. Au titre de 2021, il convient donc d’effectuer une mesure de transfert portant sur un montant de 413 883 euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Cet amendement de nature technique se traduit concrètement par une diminution des crédits du programme 219, « Sport ». Si, d’un strict point de vue budgétaire, j’en comprends la justification, je ne suis pas certain qu’il constitue un message opportun au regard des difficultés que rencontre le mouvement sportif.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement, car il est opposé à toute baisse du budget des sports.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Nous ne voyons pas d’un bon œil l’amputation des crédits du programme « Sport », qui est déjà, en termes d’enveloppe budgétaire, l’un des plus faibles que nous ayons examiné ici, avec 670 millions d’euros en crédits de paiement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup l’année dernière.

M. Pierre Ouzoulias. Tout à fait !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. En fin de séance, et non pas au début comme ici, il a amputé le budget de 1,99 million d’euros. Un certain nombre d’entre nous avaient fait preuve d’indulgence et de compréhension. Cette année, nous serons moins indulgents.

Chaque fois, le constat est désagréable et, chaque fois, ce prélèvement par amendement gouvernemental intervient au cours des débats au Sénat, mais jamais en première lecture à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’il s’agit d’un simple ajustement technique. C’est tout de même très décevant concernant notre politique sportive.

Jusqu’à présent, nous tenions des propos favorables et élogieux sur le transfert des Creps. Nous avons toujours pensé qu’il s’agissait d’une décentralisation réussie de l’État vers les régions.

Nous voterons contre cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.

M. Claude Kern. Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je veux faire part, au nom du groupe CRCE, de notre extrême inquiétude s’agissant de la manière dont le Gouvernement se comporte à l’égard de la représentation nationale.

Madame la ministre, vous venez de nous annoncer des sommes mirobolantes pour le sport, notamment pour aider le football et le rugby, mais votre budget n’en porte pas trace. Quand j’ai découvert que le Gouvernement déposait un amendement sur les crédits de la mission, j’ai pensé qu’il nous proposerait de voter sur les engagements forts pris par le Président de la République. Et qu’avons-nous là ? Vous nous demandez de gérer la masse salariale du Creps ! Relisez l’amendement, mes chers collègues : il est demandé au Parlement de faire face à l’incapacité du ministère des sports de gérer les jours de CET des agents !

Le Président de la République fait des annonces, mais nous n’avons pas le droit de nous prononcer dessus. En revanche, nous pouvons discuter de la gestion des jours de CET des agents… Un peu de sérieux, madame la ministre ! Cette attitude n’est pas honnête, elle est même indigne à l’égard de la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et UC.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. J’ai eu l’honneur de porter le transfert des Creps aux régions, mais avec les moyens adaptés. Cette mesure avait été adoptée par l’ensemble de la représentation nationale.

J’ai le sentiment que M. Claude Évin n’aimerait pas ce budget, madame la ministre des sports : c’est de l’enfumage ! Et cela continue d’année en année ! Vous devez ressentir ici, sinon l’agacement de la Haute Assemblée, du moins son souhait de défendre les 17 millions de licenciés du domaine sportif et les 16 millions d’adhérents des associations.

Manifestement, vous avez découvert l’amendement en séance, ce qui n’est pas dramatique, au demeurant.

Je vous le dis très simplement : cela ne peut pas durer ! Pour le monde sportif, l’affichage est désastreux.

Votre budget est inadapté, complété de crédits temporaires, ici du plan de relance, là de financements externes aléatoires. Les annonces qui ont été faites par le Président de la République, cela a été dit par notre collègue Pierre Ouzoulias, ne trouvent aucune traduction.

Vous venez devant la Haute Assemblée en prétendant que vous allez débloquer les fonds. Mais où sont vos amendements, madame la ministre ? Je vous l’assure, tout cela n’est respectueux ni de la Haute Assemblée, ni du Parlement en général, ni des citoyens français que nous représentons.

Il est possible que vous sentiez ici, non pas de la colère,…

M. Patrick Kanner. … mais une forme de désespoir concernant ces budgets, qui, d’année en année, sont sacrifiés, alors que nous sommes à trois ou quatre ans des jeux Olympiques et d’autres événements sportifs qui, il est vrai, n’ont pas été obtenus par votre gouvernement…

Dans ce cadre, nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Kanner – c’est vous qui avez fait, vous venez de le dire, le transfert des Creps aux régions –, sachez que je ne découvre pas cet amendement en séance.

C’est plutôt vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui, chaque année, me « faites le coup ». Chaque fois, vous faites semblant de ne pas comprendre cet amendement. Il vise à transférer près de 414 000 euros aux régions, que vous représentez, via un article relatif à la TICPE, que vous avez vous-mêmes voté la semaine dernière.

Si vous ne voulez pas qu’on règle leur dû aux régions, dites-le-moi ! Les Creps dépendent du ministère des sports. Il est normal de payer les journées des agents aux régions, je ne vois pas où est le problème. Cela ne diminue pas du tout le budget du ministère des sports. Je le répète, il est en hausse de 20 %, à hauteur de 212 millions d’euros de mesures nouvelles par le biais d’une exonération de charges sur les salaires et de 107 millions d’euros pour compenser les pertes de billetterie.

Après tout, si vous ne voulez pas voter cet amendement, ne le votez pas !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-916.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Mes chers collègues, la plupart de ces amendements sont gagés sur le programme 163. Si l’un d’entre eux était adopté, il ferait tomber tous les autres.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Tous les gages portent sur le SNU. Je demande donc le vote par priorité de l’amendement n° II-700 de M. Lozach, sur lequel j’émets un avis favorable.

M. Patrick Kanner. C’est le meilleur !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. C’est le meilleur, parce qu’il privilégie une réponse structurelle et immédiate et ne fixe pas de cadre rigide.

Si les crédits de la mission sont finalement rejetés, peut-être n’est-il pas nécessaire, monsieur le président, de perdre trop de temps à examiner des amendements symboliques.

M. le président. Je suis désolé de vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que l’examen de ces dix-sept amendements doit avoir lieu, même si je demande à chacun d’être aussi concis que possible.

Au terme de la discussion, au moment du vote, je demanderai au Gouvernement s’il accepte le vote par priorité de l’amendement n° II-700.

L’amendement n° II-1247 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

62 255 360

 

62 255 360

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

62 255 360

 

62 255 360

 

TOTAL

62 255 360

62 255 360

62 255 360

62 255 360

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Cet amendement vise à abonder les crédits en direction du tissu associatif. Pour répondre à votre sollicitation, monsieur le président, je ne m’étendrai pas sur les difficultés énormes rencontrées par les associations. Je donnerai simplement un chiffre émanant d’un groupe de travail mis en œuvre au sein de la commission de la culture au printemps dernier : entre le 15 mars et le 15 avril, les associations ont perdu 1,5 milliard d’euros. Elles ont donc un énorme besoin de soutien.

Nous proposons de flécher les crédits du service national universel vers les associations. Ce n’est pas un hasard si tous ces amendements visent à ponctionner les crédits destinés au SNU, qui ont doublé dans ce projet de budget. Nous l’avons dit, l’élargissement de l’expérimentation qui a été mise en place dans treize départements ne peut pas être réalisé, pour les raisons liées à la crise sanitaire. Par conséquent, quoi qu’on pense du SNU – là n’est pas la question –, nous pouvons tous nous retrouver sur l’idée que ce dispositif doit faire l’objet d’une pause. Il convient donc de redistribuer ses crédits vers des acteurs qui en ont besoin pour faire face à la crise.

À mon avis, c’est une mesure de bon sens, attendue dans nos départements, non seulement par les associations qui souffrent, mais aussi par ceux qui seront chargés de mettre en œuvre ce SNU. On leur retirerait une épine du pied, je vous le dis comme je le pense ! En effet, dans mon département, les préfets et les associations qui doivent mettre en œuvre le dispositif dans le contexte actuel ont, pour parler franchement, autre chose à faire en ce moment. Ainsi, on contenterait tout le monde en adoptant cet amendement.

M. le président. L’amendement n° II-1315, présenté par MM. Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour l’apprentissage de la mobilité à vélo

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

62 255 360 

 

 62 255 360

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds pour l’apprentissage de la mobilité à vélo (ligne nouvelle)

62 255 360 

 

62 255 360 

 

TOTAL

62 255 360

62 255 360

62 255 360

62 255 360

SOLDE

0

0

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Si tous ces amendements sont gagés sur le SNU, c’est parce que tout le monde s’interroge sur l’utilité de ce dispositif.

Par cet amendement, il s’agit non seulement de nous interroger sur l’utilité du service national universel, mais aussi de financer un dispositif qui a été voté dans la LOM. Celui-ci a été évoqué dans le cadre du budget de l’enseignement scolaire et concerne l’apprentissage de la mobilité à vélo. Nous proposons de créer un fonds permettant de doter chaque école d’un budget d’un peu plus de 1 200 euros destiné à acheter les vélos et à former les personnels. Savoir se déplacer à vélo en ville et sur la route est un moyen d’émancipation.

Mais permettez-moi de revenir sur le SNU, dont nous voulons supprimer jusqu’au dernier euro. En effet, nous sommes opposés par principe à ce service national universel. À nos yeux, celui-ci est en décalage complet avec les aspirations réelles de la jeunesse. Pourquoi inventer un nouveau dispositif, alors que le service civique, qui doit être amplifié, satisfait tous les acteurs qui le font vivre ?

La jeunesse ne rêve pas d’être caporalisée. La fin du service militaire obligatoire a été un soulagement immense pour toute une génération, dont la mienne. Le retour obligatoire aux casernes, pendant un mois, n’est pas satisfaisant. Les jeunes ne veulent pas apprendre à saluer d’une matière militaire ou rester au garde-à-vous. Ce qu’ils veulent, c’est se sentir utile, utile aux autres, à leur collectivité, à la Nation et à la planète. Le service civique remplit parfaitement ce rôle et doit être renforcé.

Nous préférons que l’argent public serve à apprendre à nos enfants à faire du vélo en toute sécurité dans l’espace public plutôt qu’à financer ce dispositif vide de sens.

M. le président. L’amendement n° II-779 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Lozach, Delcros, Bourgi, Antiste, Gillé et Montaugé, Mmes Vérien et Conway-Mouret, MM. Cozic et Chasseing, Mme F. Gerbaud, MM. Roux, Michau, Louault et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Sollogoub, MM. Buis, Fichet et Pla, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Gold, Vaugrenard, Tissot et Devinaz, Mmes Poumirol, Monier et Jasmin, MM. Cardon et Guiol et Mmes S. Robert et Perrot, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Erasmus rural

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

60 000 000

 

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Erasmus rural

 60 000 000

 

30 000 000 

 

TOTAL

60 000 000

60 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. « Heureux qui, comme Ulysse, a fait un beau voyage », chantait Brassens.

Mme Laure Darcos. Oh ! Oh !

M. Patrice Joly. La sagesse populaire ne s’y trompe pas : les voyages forment la jeunesse. Ils favorisent l’échange, la rencontre de l’autre et, ainsi, la découverte de son altérité et de son humanité.

C’est précisément pour cette raison que la mission Ruralité, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer et qui avait vocation à formuler un certain nombre de propositions qui devaient être reprises dans l’agenda rural du Gouvernement, avait recommandé la création d’un Erasmus rural. Dans les territoires ruraux plus qu’ailleurs, les choix d’orientation des jeunes sont surdéterminés non seulement par des raisons financières, mais aussi par l’offre de formation locale, qui les conduit souvent à restreindre leurs ambitions.

La création d’un Erasmus rural permettrait à des jeunes ruraux sans emploi ni formation de partir à l’étranger pour étudier, se former en entreprise, se confronter aux langues étrangères, rencontrer d’autres citoyens européens et échanger avec eux. Découvrir l’autre, c’est lui donner le goût des autres, le goût de la rencontre et la soif de la découverte.

En permettant à nos jeunes ruraux de goûter à cette expérience, nous misons sur notre avenir, avec un retour sur investissement garanti dans les années à venir. Leur donner les moyens de tenter l’aventure, c’est améliorer leur confiance en eux en leur offrant la possibilité de mener à bien de bout en bout leur premier projet ; c’est aussi leur permettre de découvrir le monde.

Les jeunes qui voyagent sont des jeunes qui s’adaptent et seront les relais de notre développement futur. N’oublions pas, que partir, c’est aussi savoir revenir, comme l’écrivait Joachim du Bellay, le poète des Regrets :

« Plus mon Loir gaulois, que le Tibre latin,

« Plus mon petit Liré, que le mont Palatin,

« Et plus que l’air marin la douceur angevine. »

(Exclamations admiratives et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Nous touchons là au rayonnement de la France, qui, avec la jeunesse pour ambassadrice, participe à diffuser nos valeurs, des valeurs philosophiques, qui sont, à la différence des biens matériels, les seules richesses que les civilisations produisent pour l’humanité tout entière. Tel est le sens de cet amendement gagé sur les crédits du SNU.