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Séance du 4 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1100 est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Bourgi et Montaugé, Mmes Lepage et Féret, MM. Stanzione, Pla et Cardon, Mme G. Jourda et M. Bouad.

L’amendement n° II-1295 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

50 000 000

 

50 000 000

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° II-1100.

M. Maurice Antiste. Selon une étude du Mouvement associatif, 30 000 associations sont menacées de disparaître.

Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s’organiser, s’adapter, pour protéger leurs salariés et leurs bénévoles et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Elles interviennent en relais de l’action de l’État sur nos territoires et méritent, à ce titre, son entier soutien.

L’objet de cet amendement est d’augmenter l’enveloppe du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. L’augmentation de ce budget serait aussi un rattrapage des moyens perdus en matière de soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire.

Il s’agit donc d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise. Sans associations, la cohésion sociale disparaît ; sans associations, la cohésion territoriale disparaît. Mon amendement mérite donc d’être pris en compte.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1295 rectifié bis.

M. Jean-Claude Requier. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-409 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-431 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et Di Folco, MM. Rapin et Delcros, Mme Billon, MM. Bonhomme et Savin, Mme Paoli-Gagin, MM. Meurant, Moga et Vanlerenberghe, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, Le Nay, Chauvet, P. Martin, Chasseing et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Doineau, MM. A. Marc, Détraigne, Henno et Decool, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. S. Demilly et Chatillon, Mmes Dindar, V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Bonnecarrère, Guerriau et Kern, Mme Thomas et MM. Gremillet et Paccaud, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

50 000 000

 

50 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

50 000 000

 

50 000 000

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Ma collègue Jocelyne Guidez souhaite appeler l’attention sur le dispositif « Vacances apprenantes », qui a été mis en place à l’été et à l’automne 2020 pour répondre à la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants et qui s’est avéré très intéressant, permettant des avancées significatives – 125 000 enfants et jeunes ont été concernés.

Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l’éducation à l’environnement, les centres de loisirs et les colos apprenantes ont été sources de dynamisme pour leurs territoires d’implantation. Grâce à ce dispositif, des centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire dans laquelle se trouvaient des milliers d’enfants et de jeunes.

Alors que 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et des loisirs éducatifs relève de l’utilité publique. Nous proposons donc le maintien de cette opération pour l’année à venir.

M. le président. L’amendement n° II-700, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

30 000 000

 

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Sabine Van Heghe

Mme Sabine Van Heghe. Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, via une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport.

Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle interviendrait après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les Français.

M. le président. L’amendement n° II-701, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

25 000 000 

 

25 000 000 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

 25 000 000

 

25 000 000 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

25 000 000 

25 000 000

25 000 000

25 000 000 

SOLDE

0

0

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme « Sport » à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un Pass’Sport. Cette expérimentation concernerait 50 000 jeunes volontaires.

À la sortie de plusieurs mois de confinement et dans un contexte de crise sanitaire durable, la sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique. En 2017, déjà, la Fédération française de cardiologie indiquait que, en quarante ans, les 9-16 ans avaient perdu en moyenne 25 % de leurs capacités physiques : il leur faut presque une minute de plus qu’aux collégiens de 1971 pour courir 600 mètres.

Le Pass’Sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible via une application et ouvert aux 14-20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : l’entrée en classe de quatrième, le passage du collège au lycée et le passage dans l’enseignement supérieur.

Nous souhaitons que le Pass’Sport devienne un levier essentiel, structurel, durable de la politique sportive de notre pays, afin de lever les obstacles qui entravent l’accès à cette pratique.

J’ajoute que limiter ce Pass’Sport à une aide à la prise de licence serait une erreur ; il serait bon qu’il couvre également tout ce qui concerne les cotisations, l’équipement, voire l’accès à des enceintes payantes comme les patinoires ou les piscines. L’accompagnement des collectivités serait sollicité, mais trente-trois départements et sept régions ont déjà mis en place ce type de dispositif.

Il faut aller vite, faire simple et bien communiquer, en tirant notamment les enseignements des difficultés rencontrées par le pass culture. En tout cas, si l’on attend un hypothétique PLFR, au mois de mai ou de juin 2021, pour financer le Pass’Sport, l’effet de levier risque de ne pas être au rendez-vous pour la reprise des licences en septembre.

M. le président. L’amendement n° II-404 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Schalck, M. Pellevat, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Panunzi, Sautarel, Laménie et Savary, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mouiller, Darnaud et Savin, Mme Imbert, M. Genet, Mmes Berthet et L. Darcos, MM. Courtial, Bonne, Mandelli et Longuet, Mme Ventalon, MM. Belin et C. Vial, Mme Malet, M. Paccaud et Mme Dumas, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Vacances apprenantes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Vacances apprenantes

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary. Cet amendement, comme celui de Mme Guidez, a pour objet de prolonger le dispositif « Vacances apprenantes », mais il est plus modeste : il n’est proposé de ponctionner que 10 millions d’euros sur le programme 163 – c’est M. Brisson qui m’a demandé de le présenter.

M. le président. L’amendement n° II-443, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Il s’agit de créer un fonds de solidarité spécifiquement destiné aux QPV, trop souvent oubliés. Les dispositifs de droit commun bénéficient certes aux quartiers de la politique de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire.

Le programme ainsi créé, « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV », vise également à répondre à l’appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publié le 22 novembre dernier dans LÉquipe. Ce programme serait doté de 10 millions d’euros pris sur l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.

M. le président. L’amendement n° II-445 rectifié, présenté par MM. Savin et Pointereau, Mmes Guidez, Gruny et Schalck, M. Wattebled, Mme Malet, MM. Karoutchi, Piednoir, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Demas et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mmes Boulay-Espéronnier et Chauvin, MM. Sido, Chasseing, Charon, Bouchet, Chauvet, P. Martin et Bonhomme, Mmes Billon, Gatel, Deromedi, Paoli-Gagin et de La Provôté, MM. Genet, Brisson, E. Blanc et Longuet, Mme Puissat, MM. Cuypers, Détraigne, Decool, Belin, Longeot, Moga et Chatillon et Mmes Joseph et Bourrat, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

10 000 000

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes

10 000 000

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux colonies de vacances et aux classes de découverte, destiné tant aux organisateurs qu’aux familles. Ce fonds permettra notamment d’apporter un soutien financier aux organisateurs connaissant des difficultés de trésorerie, d’accompagner la formation d’animateurs et de directeurs pour éviter un manque à l’occasion des prochains départs, de lancer une campagne de communication massive en faveur des colonies de vacances et de financer une aide spécifique au départ en vacances des mineurs adressée aux familles en difficulté, sous conditions de ressources.

Le programme ainsi créé, « Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes », serait doté de 10 millions d’euros, là aussi pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel.

M. le président. L’amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

10 000 000

 

10 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. L’amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1314 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Kern, Mmes Gruny et Canayer, M. Mouiller, Mmes Deseyne, Joseph et Belrhiti, MM. D. Laurent, Paccaud et Savary, Mme Chauvin, MM. Bouloux, Houpert, Tabarot, J.B. Blanc et Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Vogel, Bonne, Charon et Milon, Mmes V. Boyer, Malet et Berthet, M. Babary, Mmes Imbert, Deromedi et Procaccia, M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Bourrat, M. Gremillet et Mme Lassarade, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la précarité des jeunes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds de soutien à la précarité des jeunes

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Elsa Schalck.

Mme Elsa Schalck. Cet amendement vise à créer un programme intitulé « Fonds de soutien à la précarité des jeunes » destiné à soutenir à la fois les associations et les jeunes.

Nous le savons, la situation des jeunes est particulièrement préoccupante. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sans précédent que traverse notre pays et sont confrontés à l’isolement, à la perte de repères, à la perte de perspectives et aussi à la précarité financière. L’impact psychologique du confinement doit également être pris en compte, tant les signaux d’alerte se multiplient concernant leur détresse psychologique.

De nombreux jeunes se retrouvent privés de leur emploi, de leur job étudiant, pourtant essentiel pour la continuation de leur formation ou de leurs études ou pour le paiement de leur loyer. Ils sont de plus en plus nombreux à se rendre au Secours populaire ou aux Restos du cœur, à frapper à la porte de structures associatives, pour y chercher de l’aide alimentaire, vestimentaire ou informatique. L’engagement des associations et des collectivités territoriales, ainsi que les initiatives qui ont émergé localement ont permis de pallier l’urgence, mais cela ne saurait suffire à faire face à cette situation particulièrement dramatique.

Si les annonces du Premier ministre sur les aides du Crous et sur les jobs étudiants constituent un premier pas, elles sont insuffisantes ; surtout, elles ne couvrent pas l’intégralité des réalités et des besoins et ne permettent pas d’aider tous les jeunes – j’insiste : tous les jeunes ! – en situation de précarité.

Au moment où des jeunes ont besoin d’aide pour manger, pour s’habiller, pour suivre des cours à distance, le doublement des crédits consacrés au service national universel, qui atteindraient 62 millions d’euros, est difficilement compréhensible. Le programme ainsi créé serait doté de 10 millions d’euros pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.

M. le président. L’amendement n° II-1080 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-703, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

3 000 000 

 

3 000 000 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

3 000 000 

 

3 000 000 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000 

3 000 000 

3 000 000 

3 000 000 

SOLDE

0

0

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Le présent amendement vise à augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé. Dans un contexte sanitaire très particulier, qui accroît notamment la sédentarité, cette politique révèle évidemment toute son importance.

Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; d’autres financements pourraient certes être mobilisés par le biais de l’Agence nationale du sport, mais cela dépendra des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé : 100 maisons devraient être labellisées d’ici à la fin de l’année, 500 d’ici à 2022. Il s’agit d’un objectif très ambitieux, qu’il semble difficile d’atteindre dans les délais prévus sans financements dédiés.

Notre pays est en retard, plus largement, en matière de sport-santé-bien-être par rapport aux pays comparables. Un espoir était né, il y a quelques années, avec l’introduction du sport sur ordonnance dans la loi de modernisation de notre système de santé, à destination des personnes atteintes d’affections de longue durée notamment. Malgré des expérimentations très intéressantes ici ou là, il faut bien constater, quelques années plus tard, que l’on n’avance pas véritablement dans le sens d’une telle promotion du sport-santé, notamment par manque de moyens financiers.

M. le président. L’amendement n° II-1291 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

1 000 000

 

1 000 000

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Nous invitons le Gouvernement à préciser et à renforcer les moyens qu’il entend allouer au dispositif « Savoir rouler à vélo ». Nous en avons déjà discuté dans le cadre de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », sans obtenir de précisions suffisantes.

Ce dispositif est le fruit de la loi d’orientation des mobilités de 2019 ; celle-ci prévoit en effet, à l’article 57, de favoriser l’apprentissage chez les jeunes du déplacement à vélo en toute sécurité. L’objectif, précisé dans la loi, est de permettre aux élèves de maîtriser la pratique du vélo à leur entrée au collège. La loi dispose également que cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.

On observe un véritable essor de l’usage du vélo ; cette évolution est très bénéfique du point de vue du développement durable. Je rappelle toutefois que les cyclistes sont particulièrement vulnérables au sein du trafic routier. Aussi le financement de cette action doit-il être à la hauteur des enjeux.

M. le président. Je suis saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° II-700.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Avis favorable.

M. le président. La priorité est ordonnée.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites…

L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés au soutien au mouvement sportif : clubs, mais aussi équipements dans nos territoires. J’y suis favorable pour trois raisons.

Premièrement, il importe de renforcer les financements en faveur du sport pour tous, dans un contexte où le mouvement sportif est durement affecté – tout le monde l’a dit, sur toutes les travées.

Deuxièmement, cet amendement est certes gagé sur les crédits du SNU, mais à concurrence des seuls crédits supplémentaires demandés pour 2021, correspondant à la dérive des coûts constatés pour ce dispositif. Son adoption n’empêcherait donc pas de poursuivre l’expérimentation telle qu’elle a été menée en 2020, sachant qu’avant de poursuivre la généralisation du SNU il me semble primordial de mieux l’évaluer et de maîtriser ses coûts.

Troisièmement, cet abondement de crédits budgétaires correspond à une réserve de précaution pour le soutien au mouvement sportif dans l’hypothèse – déjà évoquée – où les recettes perçues au titre de la taxe Buffet seraient moins élevées qu’attendu. En cas de non-versement ou de moindre versement des droits télévisés du championnat de France de football professionnel, c’est l’Agence nationale du sport qui en supportera toutes les conséquences. Il convient donc d’anticiper ce risque.

Pour ce qui concerne tous les amendements qui visent à créer des fonds de soutien dédiés, je constate que le PLFR 4 contient des éléments importants en matière de soutien à la vie associative. Sollicitons donc les dispositifs dont le PLFR 4 prévoit la mise en œuvre au lieu d’amputer le SNU de tous ses crédits jusqu’à le faire disparaître sous les gages.

De nouveaux dispositifs proposés ont beaucoup d’intérêt ; en particulier, je suis assez favorable à un Erasmus rural. Mais l’exercice auquel doit se livrer la commission des finances l’oblige à constater qu’il n’est pas possible de les financer sans faire disparaître le SNU.

Je demande donc, au nom de la commission, le retrait des amendements nos II-1247 rectifié et II-779 rectifié ter, des amendements identiques nos II-1100 et II-1295 rectifié bis, ainsi que de l’amendement n° II-701.

J’émets un avis défavorable sur les amendements nos II-1315, II-431 rectifié bis, II-404 rectifié bis, II-443, II-445 rectifié…

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. … – ce n’est pas du tout un jugement sur le fond –, II-1292 rectifié bis, II-1314 rectifié bis

M. le président. Malgré l’anniversaire ? (Sourires.)

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. … et II-703.

Sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis concernant le dispositif « Savoir rouler à vélo », je voudrais connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement, en commençant par l’amendement n° II-700, s’il vous plaît ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je me permettrai de donner un avis général sur l’ensemble de ces amendements, monsieur le président.

Nous sommes, au ministère des sports, extrêmement favorables au SNU, qui a valeur, selon nous, d’éducation à l’engagement. À titre personnel, je serais même pour que cette éducation à l’engagement démarre encore plus tôt, dès l’école primaire, et qu’elle se poursuive jusqu’au SNU, en passant par le collège et le lycée. Le monde associatif sortira gagnant de la réforme du service national universel : les jeunes seront plus nombreux, à l’issue du SNU, à s’y engager. Il est donc hors de question d’amputer ce programme pour donner davantage au sport, sachant que le budget du sport est en hausse de 20 %.

M. Patrick Kanner. C’est dû aux jeux Olympiques !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. C’est vrai, mais cet événement nous donne l’opportunité de léguer au sport français un héritage matériel et immatériel. Cet engagement immatériel, cet héritage, se travaille dès l’école primaire, ce premier degré dont Jean-Michel Blanquer a la charge.

Les fondamentaux ont été cités : l’aisance aquatique, l’éducation au savoir nager, mais surtout l’éducation au savoir rouler à vélo, très importante. Un plan Vélo national a été adopté ; nous y travaillons activement avec la ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports. Dans ce cadre, 10 millions d’euros ont été mobilisés en faveur du savoir rouler à vélo, ce qui contribuera ainsi au financement de toutes les actions qui sont mises en place par nos fédérations.

Ces fédérations sont aidées à hauteur de 200 millions d’euros pour le développement des pratiques. Ce n’est pas rien ! Cette ligne budgétaire bénéficie à des projets qui leur sont propres ; depuis la création de l’Agence nationale du sport, ce sont en effet les fédérations qui subventionnent les associations au titre de leurs propres projets de développement. C’est beaucoup mieux ainsi, parce qu’elles sont plus au fait de ce que les associations font dans les territoires.

Un travail est également effectué autour du Pass’Sport, que beaucoup d’entre vous ont porté. Le Gouvernement va adopter cette mesure en la finançant à hauteur de 100 millions d’euros. Une aide à la demande de sport sera ainsi distribuée aux familles, aux Françaises et aux Français, pour qu’ils retrouvent le chemin des clubs dès que la situation sanitaire permettra de refaire du sport normalement. Sachant que certaines personnes en difficulté ne pourront pas retourner dans des clubs, cette mesure et ces 100 millions d’euros auront toute leur importance. Une fois le dispositif acté, il restera à dessiner précisément ses modalités.

La cible visée est les jeunes entre 6 et 16 ans. Mais nous avons aussi en projet – sachez-le – une aide à la reprise de la pratique sportive liée aux problématiques de santé. Nous voudrions lier plus fortement le Pass’Sport au financement des maisons sport-santé et donner ainsi un débouché au monde associatif : les associations pourraient aller chercher de nouveaux licenciés, de nouveaux adhérents, sur le champ de la santé.

Le développement des pratiques va donc être facilité par les actions que nous menons avec l’école et avec les acteurs de la santé, mais aussi avec le ministère du travail – nous souhaitons que les associations interviennent beaucoup plus qu’elles ne le font aujourd’hui dans le monde de l’entreprise afin de promouvoir le sport en milieu professionnel. L’enjeu, pour les associations sportives, est donc bien d’aller chercher de nouveaux adhérents à l’école, dans l’entreprise ou parmi les patients qui ont été traités pour des maladies, quelles qu’elles soient – les guéris du covid-19, notamment, seront bien inspirés de faire plus de sport désormais.

Je réitère notre attachement au SNU, qui incarne par excellence la notion d’engagement que nous entendons défendre. Nous travaillons main dans la main avec Sarah El Haïry pour venir en aide aussi aux petites associations gérées par des bénévoles. Un fonds d’aide de 15 millions d’euros leur est consacré, ce qui est une autre façon de mettre à l’honneur l’engagement. J’ajoute que le FDVA va aussi dans ce sens.