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Séance du 4 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Pardonnez-moi, madame la ministre déléguée, cela signifie-t-il que vous êtes défavorable à tous les amendements ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Nous sommes défavorables à tous les amendements dont les auteurs modifient la répartition des crédits entre les programmes.

Mme Sophie Primas. C’est le principe même d’un amendement budgétaire !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Cette répartition a été bien pensée.

M. le président. J’en déduis que le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Je répondrai par grande famille d’amendements.

Certains objectifs étant fixés, les auteurs de ces amendements demandent qu’il y soit répondu et piochent notamment, pour cela, dans le budget du SNU.

L’objectif fondamental, c’est le soutien aux associations. Or des choses sont déjà mises en œuvre dans ce domaine.

Tout d’abord, dans le cadre de la réponse à la crise, les structures associatives ont accès au droit commun, au chômage partiel, aux prêts garantis par l’État.

Ensuite, des actions sont prévues dans le cadre du plan de relance, dans le PLFR 4 en particulier : 6,7 milliards d’euros pour la jeunesse et 100 millions d’euros pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations – 45 millions d’euros par le biais de France Active et 40 millions d’euros via la Banque des territoires, notamment.

En outre, il y a les moyens concrètement mobilisés au titre du PLF : au maintien strict du budget du FDVA, 25 millions d’euros, s’ajoutent 5 millions d’euros dans le cadre du plan de relance et 15 millions d’euros qui abonderont ce budget l’année prochaine par la volonté du Parlement. Le budget du FDVA est donc abondé de 20 millions d’euros supplémentaires, auxquels il faut additionner les 8 millions d’euros consacrés à la formation. Résultat : le budget du Fonds pour le développement de la vie associative s’élèvera, pour 2021, à 53 millions d’euros.

Des réponses très structurelles sont par ailleurs apportées. Elles n’apparaissent pas dans le programme 163, c’est vrai, parce qu’elles sont transversales.

Le tourisme social – plusieurs sénateurs l’ont dit – a besoin d’un soutien spécifique et extrêmement fort. C’est pourquoi les structures associatives qui accompagnent les colonies de vacances ou les classes de découverte bénéficient d’un fonds de 15 millions d’euros porté en particulier par le Fonjep.

Un troisième objectif a été défendu par les auteurs de ces amendements : le soutien à la jeunesse, via la promotion de Vacances apprenantes, objet de deux amendements, ou la lutte contre la précarité.

Où en est-on de Vacances apprenantes ? L’opération n’est pas terminée. Des classes de découverte et des colonies devaient se tenir pendant les vacances de Noël ; il se trouve que la situation sanitaire ne le permet pas. Elles sont donc décalées au mois de février. Dès le moment où l’opération Vacances apprenantes sera totalement finie, une évaluation sera menée, évidemment, avant – nous l’espérons, et je plaide pour – son maintien dans le cadre du budget de gestion, comme nous avons procédé cette année. Mais nous ne pouvons pas décider de continuer avant de disposer d’une évaluation globale.

Comme je l’ai dit, je suis pour le maintien : oui, l’opération Vacances apprenantes a permis à un certain nombre de nos enfants de vivre un temps d’oxygénation et de coéducation, de bénéficier d’un moment extrêmement important – une bouffée d’air ! Cette bouffée d’air était nécessaire, au lendemain du premier confinement.

La question de la précarité de la jeunesse a également été soulevée. Notre jeunesse est en réalité extrêmement diverse ; les dispositions qui la concernent et le soutien qui lui est apporté sont donc extrêmement divers.

La jeunesse qui est déjà au travail bénéficie évidemment des soutiens de droit commun. L’accès au chômage partiel permet de continuer à percevoir un salaire, mais certaines particularités du marché du travail sont également prises en compte : la ministre Élisabeth Borne vient d’annoncer que 70 000 jeunes bénéficieront d’une aide de 900 euros par mois – ils sont ciblés notamment en tant que saisonniers travaillant habituellement pendant les vacances universitaires.

Il existe aussi une jeunesse extrêmement précaire qui a accès à la garantie jeunes. En l’espèce, le soutien se fait dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan s’inscrivant lui-même dans le plan de relance, il n’est donc pas visible dans le programme 163 : c’est une réponse d’urgence.

J’ai commencé par dire que la politique en faveur de la jeunesse était transversale, ce que je pourrais montrer en entrant dans le détail des différents dispositifs. En tout cas, chaque jeunesse a besoin d’une réponse spécifique, à commencer par la jeunesse la plus précaire.

La jeunesse étudiante aura accès à un fonds d’aide de 56 millions d’euros géré par les Crous. Ce fonds va permettre de soutenir y compris des jeunes qui ne bénéficient ni d’une bourse ni de l’APL et qui, jusqu’à maintenant, n’avaient peut-être pas besoin d’aide, mais demain en auront besoin parce que la situation sociale est ce qu’elle est, difficile. Ce fonds de traitement individualisé sera porté par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Tout ça pour vous dire que l’on a fondamentalement besoin du SNU, car c’est la première étape de l’engagement dans une période où notre pays est bousculé et a besoin de faire revivre les valeurs républicaines. Il a besoin de mixité sociale et de mixité territoriale. Monsieur le sénateur Joly, vous avez parlé de mobilité et de l’importance du voyage, en vous référant à celui d’Ulysse. Eh bien, oui, nos jeunes ont besoin de ce temps-là ! Un amendement soulevait d’ailleurs la question du non-départ en vacances pour certains de nos jeunes.

Le service national universel est une chance. Certes, il n’est qu’au début de sa mise en œuvre, et il ne constitue pour l’instant qu’une préfiguration. Il a été bousculé, comme l’ensemble de notre pays, mais il peut fondamentalement faire office de « matrice », pour permettre à toute une jeunesse de partir, de vivre un temps de mixité sociale.

M. Patrick Kanner. Donnez votre avis sur les amendements au lieu de dérouler vos éléments de langage !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Ce ne sont pas des éléments de langage. J’explique en quoi le SNU est important, en réponse à l’ensemble des amendements, puisque la question des mobilités a été soulevée.

M. Patrick Kanner. Quel est votre avis ?

M. le président. Monsieur Kanner, laissez Mme la secrétaire d’État conclure !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Le SNU est une chance pour notre jeunesse. Voilà pourquoi je défends son budget. Le service national universel apporte de la mixité sociale, de la mixité territoriale et constitue un temps pour vivre pleinement et entièrement les valeurs républicaines. Il ne s’oppose pas au service civique : le service civique est l’étape 3 du service national universel. C’est en donnant la chance à notre jeunesse de connaître les engagements qui peuvent être les siens – je pense à la lutte contre le non-accès aux droits – que nous permettrons une émancipation beaucoup plus large.

L’avis est défavorable.

M. le président. Je vais donner la parole à ceux qui souhaitent intervenir pour explication de vote, mais je demande à chacun de respecter l’ordre : l’amendement n° II-700 a été appelé en priorité, c’est lui que nous allons voter d’abord.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.

M. Patrick Kanner. Je mesure votre magnanimité, monsieur le président : sept minutes de parole et aucune réponse du Gouvernement sur nos amendements. Nous espérions davantage !

Nous voterons l’amendement n° II-700 de M. Lozach. Il nous semble être, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, le plus pertinent au regard des préoccupations qui ont été évoquées. Je m’étonne néanmoins, madame la secrétaire d’État, du fait que vous soyez satisfaite que 25 millions sur 100 milliards d’euros aillent au monde associatif : chacun ses valeurs en la matière !

Madame la ministre des sports, je voudrais vous poser une question très calmement : vous annoncez dans votre réponse devant le Sénat les mesures prises à la suite de l’annonce du Président de la République le 17 novembre dernier. Nous sommes le 4 décembre. Pourquoi la Haute Assemblée n’a-t-elle pas les amendements du Gouvernement visant à traduire opérationnellement les engagements du Président de la République ?

M. Patrick Kanner. J’aimerais obtenir une réponse. (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. Nous voterons l’amendement n° II-700, car il paraît absolument pertinent d’abonder les crédits en faveur du sport pour tous.

J’en profite – je ferai ainsi d’une pierre deux coups, monsieur le président – pour dire que nous avons rectifié notre amendement qui visait à abonder les crédits de la vie associative, de sorte que nous puissions en même temps apporter des crédits au mouvement sportif.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1247 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

30 000 000

 

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

30 000 000

 

30 000 000

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Céline Brulin. Je ne crois pas, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que l’on puisse dire que cela « amputera » les crédits du SNU. Si le SNU était un dispositif vivant sa belle vie et parfaitement implanté dans tous les territoires, nous aurions eu quelques scrupules, malgré ce que nous pensons de ce dispositif, à le stopper dans son élan. Mais ce n’est pas ça la réalité du SNU. C’est un dispositif qui a été expérimenté dans quelques départements, mais sa généralisation n’a pas eu lieu en raison de la crise sanitaire. C’est pourquoi j’ai proposé de faire une pause.

Vous avez le droit de défendre le SNU, chacun en pense ce qu’il veut, mais soyons honnêtes : le Président de la République lui-même, il y a deux jours, lorsqu’il a reçu le président du Sénat et les présidents de groupe, a dit qu’une troisième vague de covid-19 était en train de voir le jour en Asie. Ce n’est pas ce que je souhaite, et loin de moi l’idée de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais nous sommes en droit de penser que tout n’est pas fini sur le front épidémiologique et que le SNU ne sera pas généralisé de sitôt.

Profitons de cette situation et de la conjonction des événements pour que les crédits que vous avez mis sur la table puissent profiter à des causes que nous soutenons ici unanimement. Nous sommes en effet ni plus ni moins dans une situation d’extrême urgence.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.

M. Michel Savin. Cela surprendra peut-être nos collègues, mais nous ne voterons pas cet amendement. Lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a voté, et de façon très large, une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport. J’ai demandé à Mme la ministre si elle allait soutenir ces crédits que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ?

Les amendements que certains de mes collègues et moi-même proposons visent trois programmes qui ciblent la jeunesse et la vie associative, qu’il s’agisse de la précarité des jeunes, des vacances apprenantes ou des colonies de vacances.

Si nous n’avions pas voté ces 100 millions d’euros de crédits en première partie, nous voterions l’amendement de Jean-Jacques Lozach. Or nous avons voté ces crédits, sans impacter les autres budgets. Notre seul souci est que Mme la ministre n’a pas répondu à notre question. Je rejoins la remarque de Patrick Kanner : nous posons des questions, mais nous n’obtenons pas de réponse ! Si Mme la ministre s’engage à soutenir devant l’Assemblée nationale les 145 millions d’euros votés au Sénat en faveur du sport, cela pourrait changer notre vision sur l’ensemble de la mission.

En tout état de cause, nous préférons cibler les 30 millions d’euros du SNU sur des missions en direction de la jeunesse, des vacances apprenantes et des colonies de vacances. Nous espérons que les 100 millions d’euros que nous avons votés en première partie resteront bien affectés à l’Agence nationale du sport pour financer toutes les missions que vous avez citées, aussi bien au niveau des clubs qu’au niveau des fédérations. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je vais vous apporter les éléments de réponse que vous me demandez sur un certain nombre de crédits figurant déjà dans le PLFR 4 et dans le PLF.

Dans le PLF, 122 millions d’euros ont été inscrits au titre de la mission « Plan de relance », auxquels viennent s’adjoindre 10 millions d’euros votés par amendement à l’Assemblée nationale. À ces sommes s’ajoutent 107 millions d’euros de compensation de billetterie. Nous avons publié ce matin un décret prévoyant les modalités de distribution, comme je l’ai expliqué dans mon propos introductif. Vous pouvez les retrouver dans l’exposé des motifs de la ligne relative aux dépenses accidentelles imprévisibles, les DAI. C’est là aussi qu’ont été pris les 100 millions d’euros de la culture. Tout cela figure déjà dans le PLFR 4. Les 110 millions d’euros relatifs aux exonérations de charges ne figurent pas dans le PLF, puisqu’il s’agit d’exonérations de charges.

Quant aux 100 millions d’euros du Pass’Sport, j’ai déjà expliqué que nous étions en train de travailler sur les dispositifs avec l’ANS, les collectivités et le mouvement sportif pour définir la cible et déterminer comment cet argent s’inscrira en complément des sommes débloquées, et depuis pas mal de temps, par les collectivités pour soutenir la demande de sport.

Vous le voyez, ces crédits existent déjà. Je vous remercie d’avoir voté 4,7 millions d’euros, en complément du fonds de 15 millions d’euros afin qu’il soit reconduit l’année prochaine. Nous compléterons ces crédits avec de l’argent issu des annonces récemment faites.

Les 20 millions d’euros pour compenser les pertes de licences des fédérations proviennent du redéploiement de l’argent qui se trouve aujourd’hui encore dans les caisses de l’Agence nationale du sport. Vous imaginez bien que, en cette période où beaucoup d’événements ont été reportés, voire annulés, et où des opérations n’ont pas pu être financées à cause de la crise sanitaire, il reste de l’argent dans les caisses de l’Agence. Ces montants seront redéployés, en soutien des fédérations.

Vous n’avez donc pas à vous faire de souci et à vous demander où nous prendrons l’argent pour financer les mesures annoncées. L’argent est bien là. Si vous voulez voter 100 millions d’euros supplémentaires, faites-le. Mais sachez que nous disposons aujourd’hui de suffisamment de crédits et que nous avons également bien réparti l’argent. Nous disposerons bien des 100 millions d’euros requis pour le Pass’Sport.

M. le président. Est-ce que cette réponse change quelque chose pour vous, monsieur Savin ?

M. Michel Savin. Non, rien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach. J’ignorais que le débat allait tourner autour de l’amendement n° II-700. Si l’on veut augmenter le nombre de pratiquants dans ce pays – c’est présenté comme l’un des héritages essentiels des JO 2024 –, il faut augmenter le nombre d’équipements et le nombre d’encadrants. Il n’y a pas de secret : ce sont deux passages absolument obligés.

En ce qui concerne les équipements, un rapport de la Cour des comptes souligne qu’il faudrait 21 milliards d’euros pour rénover le parc d’équipements sportifs. Cela donne une idée de la différence qui existe entre ce que nous proposons au travers de nos amendements et les besoins du moment.

Ce qui vous est présenté, madame la ministre, c’est un outil parmi d’autres pour faire face à cette grande souffrance que traverse aujourd’hui le mouvement sportif dans notre pays. Tous les secteurs de l’écosystème sportif sont aujourd’hui concernés, qu’il s’agisse du sport de très haut niveau, du sport professionnel, du sport amateur, des salles de sports, des loisirs sportifs marchands et, bien évidemment, du sport associatif fédéré, c’est-à-dire du sport de nos territoires, auquel nous sommes particulièrement attachés.

N’oublions pas non plus que l’environnement de cet écosystème est profondément touché. Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui de l’UCPA, qui est le numéro un des loisirs sportifs en France et qui connaîtra une perte de 110 millions d’euros cette année. À sa manière, il contribue également à faciliter l’accès à la pratique sportive.

Sur le fond, il me semble que cet amendement est justifié.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-700.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1247 rectifié bis ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. L’avis du Gouvernement est également défavorable.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1247 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1315.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote sur l’amendement n° II-779 rectifié ter.

M. Patrice Joly. Vous l’aurez compris au travers de ma précédente intervention, il s’agit d’un enjeu de développement personnel des jeunes, mais c’est aussi un élément de fierté pour la construction de l’identité des territoires ruraux. Nous souhaitons œuvrer à l’estime des territoires par la fierté retrouvée et ainsi contribuer à l’estime de soi, qui est le moteur de l’émancipation individuelle et collective.

C’est un amendement auquel je tiens. Je pense que l’on pourrait faire une expérimentation au moins au cours de l’année 2021. Je suis prêt à le modifier pour abaisser les crédits de 60 millions à 6 millions d’euros, ce qui permettrait à 2 000 jeunes de tenter cette expérience.

M. le président. En l’état actuel des choses, je suis obligé de mettre aux voix l’amendement tel qu’il est rédigé.

Madame la secrétaire d’État, je vois que vous souhaitez intervenir, mais si, après avoir pris la parole pour une explication générale, vous répondez sur chaque amendement, nous n’allons pas nous en sortir…

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Je veux juste dire un mot sur l’Erasmus rural, monsieur le président.

M. le président. Vous avez la parole, madame la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Monsieur Joly, l’objectif que vous souhaitez atteindre est l’une des priorités de l’Agence du service civique. Nous pouvons donc très facilement prioriser en gestion l’accès aux jeunes ruraux aujourd’hui vers Erasmus+. Votre amendement est ainsi satisfait. Je suis prête à vous transmettre les informations nécessaires.

M. le président. Monsieur Joly, l’amendement n° II-779 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Patrice Joly. Oui, je le maintiens.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-779 rectifié ter.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1100 et II-1295 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-431 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-701.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-404 rectifié bis.

(Lamendement est adopté.)

M. Michel Savin. Je retire l’amendement n° II-443, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-443 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-445 rectifié.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° II-1292 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1314 rectifié bis.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-703.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1291 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-569 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, MM. Bonneau et Bonne, Mmes Micouleau, Berthet, Garriaud-Maylam, Gruny, de La Provôté et Deromedi, MM. Genet, P. Martin, Charon, Belin, Moga, Mouiller, Chatillon, Pellevat et Klinger et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler. Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport.

Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations sportives œuvrent au quotidien sur l’ensemble du territoire national en accompagnant les jeunes en difficulté. Elles participent à la mixité sociale et créent du lien dans des territoires difficiles. Elles apportent des réponses concrètes aux attentes des jeunes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Défavorable.

Le Fonds pour le développement de la vie associative est porté à 53 millions d’euros. Par ailleurs, 20 % du FDVA va aux associations sportives, notamment aux plus petites d’entre elles. Cet amendement est donc satisfait.

M. le président. Madame Drexler, l’amendement n° II-569 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Sabine Drexler. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-569 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-211 n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, N. Delattre et Di Folco, M. Rapin, Mme Billon, M. Folliot, Mme de Cidrac, MM. Savin et Moga, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, Klinger, Le Nay, Chauvet, P. Martin et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Doineau, MM. A. Marc, Détraigne, Henno et Decool, Mme Sollogoub, MM. S. Demilly et Chatillon, Mmes Dindar, V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Bonnecarrère, Guerriau et Kern, Mme Thomas et M. Paccaud.

L’amendement n° II-1293 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

7 500 000

 

7 500 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

7 500 000

 

7 500 000

TOTAL

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° II-429 rectifié bis.

Mme Nadia Sollogoub. Il s’agit de nouveau d’un amendement de ma collègue Jocelyne Guidez.

Cet amendement vise à créer un volet additionnel au SNU portant sur l’agriculture durable. Ce serait une solution pertinente pour sensibiliser la jeunesse à la culture et aux traditions françaises, en répondant aux enjeux de résilience et de sécurité alimentaire actuels, à la dégradation de la biodiversité et aux besoins d’adaptation aux dérèglements climatiques.

L’objet de cet amendement est de revaloriser le secteur agricole, de promouvoir l’agroécologie, de sensibiliser les Français dès leur plus jeune âge à l’alimentation durable, ainsi qu’aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et aux changements climatiques. Il s’agit de rendre le secteur agricole français plus résilient en ajoutant une dimension agricole et environnementale au SNU.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1293 rectifié bis.

M. Jean-Claude Requier. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7,5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif.

Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, tant en raison de son coût que de son articulation complexe. Laissons-nous néanmoins le temps d’évaluer le dispositif.

Par cohérence avec la position qui a été la sienne depuis le début, la commission a émis un avis défavorable.