M. Patrick Kanner. Tout à fait !
M. Michel Savin. C’est la raison pour laquelle nous présenterons des amendements visant à apporter un réel soutien au sport, aussi bien amateur que professionnel.
Je me permets de rappeler le vote de 4,7 millions d’euros sur le budget sport pour 2020, que le Gouvernement souhaitait supprimer, et le vote d’un dispositif d’exonération de charges sociales, dès septembre 2020, pour les clubs professionnels.
Nous avons aussi pris nos responsabilités sur le budget pour 2021 avec des crédits complémentaires à hauteur de 145 millions d’euros.
Nous avons ainsi prévu un premier financement de 30 millions d’euros pour le lancement du Pass’Sport.
Nous avons décidé un soutien au sport amateur via les fédérations et les clubs à hauteur de 50 millions d’euros. À ce jour, on estime que les fédérations ont besoin de 9,8 millions d’euros rien que pour survivre et que la perte de licenciés équivaut à plus de 300 millions d’euros.
Nous avons voté une aide aux sports professionnels à hauteur de 50 millions d’euros, notamment pour anticiper les pertes de billetterie, et un soutien à l’apprentissage de la natation durant le parcours scolaire de 5 millions d’euros.
Nous avons créé un fonds de soutien doté de 10 millions d’euros pour les associations sportives agissant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où, là encore, les acteurs se sentent abandonnés et oubliés par l’État. Nous avons également adopté un nouveau dispositif sur le droit à l’image.
Nous avons donc pleinement joué notre rôle pour soutenir le sport. Désormais, madame la ministre, nous avons besoin de savoir si, oui ou non, vous soutiendrez ces nouveaux financements devant les députés.
Pour 2021, ce n’est pas d’un budget « normal » dont a besoin le sport, mais d’un véritable plan d’urgence. Or tel n’est pas le cas, raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
M. Dany Wattebled. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre jeunesse, la vie de nos associations et la pratique du sport ont été très impactées par la crise sanitaire.
Le sport amateur et professionnel, les petits comme les grands clubs, tous font face à cette crise. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les bénévoles, qui font vivre en grande partie la pratique du sport et nos associations dans notre pays. Sans eux, sans leur dévotion rien ne serait possible. La chute du nombre d’adhérents, et certainement des bénévoles, aura des conséquences. Nous devrons les soutenir.
La crise frappe de plein fouet le secteur associatif. De nombreuses transformations sont à l’œuvre dans les structures traditionnelles. Les moyens alloués aux différents programmes sont donc cruciaux, au même titre que le plan de relance et les annonces du Président de la République du 17 novembre dernier, sur lesquelles je terminerai mon propos.
La mission enregistre une croissance de ses crédits. Concernant ces hausses, je tiens à saluer deux points.
Le premier porte bien évidemment sur notre préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je pense aussi la Coupe du monde de rugby de 2023, véritable répétition avant l’heure.
Depuis trois ans, nous constatons que le budget du programme « Sport » se renforce grâce à l’objectif des JO 2024. Rendez-vous incontournable du sport de haut niveau mondial, ces jeux constitueront un atout et une vitrine pour notre pays. Ils doivent aussi l’être pour le sport et sa pratique sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle, comme notre groupe l’an dernier, je plaide pour des financements importants dans les domaines hors jeux Olympiques. La hausse de plus de 20 % des crédits dans le programme « Sport » est encourageante, mais les enjeux restent fort nombreux.
Mon second point concerne l’Agence nationale du sport. Nous avions l’an dernier souligné l’importance de sa création et de ses missions pour nos territoires et nos concitoyens. Son financement, notamment grâce au plan de relance, enregistre une hausse importante ; cela va dans le bon sens.
La vie associative dans notre pays est un élément essentiel de cohésion nationale, de lien social et de vie en commun. L’an dernier, nous avions signalé que le Fonds pour le développement de la vie associative était trop peu doté. Cette année encore, malgré des améliorations, la dotation semble toujours insuffisante.
Le sport était le grand oublié du plan de relance. Son enveloppe de 122 millions d’euros est bien loin des 2 milliards d’euros consacrés à la culture. Loin d’opposer les deux, je veux simplement rappeler l’importance du sport pour la vie des Français, ses missions d’éducation et de santé publique.
En réponse aux appels à l’aide lancés par le milieu du sport, le Président de la République a annoncé 400 millions d’euros d’aides supplémentaires. C’est une bonne nouvelle, malgré un manque de lisibilité et des moyens éclatés dans plusieurs mécanismes : plan de relance, exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le PLFSS, fonds de solidarité pour les clubs les plus touchés par la crise ou encore fonds de compensation pour la billetterie…
Déjà des craintes s’expriment sur de possibles dépôts de bilan. Les aides sont pour beaucoup en deçà des espoirs créés lors de ces annonces. La réaction doit être rapide. Nous devons trouver des aménagements, notamment pour les jauges. Dès janvier prochain, elles doivent être calibrées en fonction des infrastructures. Nous regrettons que cela n’ait pas déjà été fait.
L’année qui arrive nécessitera de nouveaux ajustements, et nous devrons être au rendez-vous. La jeunesse, la vie associative, le sport font la cohésion de notre pays et la France de demain. Nous avons le devoir de réussir. (MM. Patrick Kanner et Claude Kern applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tous les crédits que nous avons eu à examiner dans la deuxième partie de ce projet de loi de finances, ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’inscrivent dans le contexte de la pandémie globale, qui met à l’épreuve notre système dans son ensemble.
L’activité sportive, qu’elle soit pratiquée en amateur ou en professionnel, subit toujours les effets des différents confinements, et les perspectives restent très sombres. Entre les stades vides et le conflit entre la ligue et Mediapro, le football professionnel est dans une situation extrêmement alarmante. Cependant, la situation de l’ensemble des fédérations sportives est tout aussi préoccupante. De nouvelles annonces ont été faites par le Gouvernement, mais des amendements que nous examinerons dans quelques instants proposeront des pistes un peu plus ambitieuses pour leur venir en aide.
Les associations, notamment celles œuvrant pour la solidarité, se sont révélées être des acteurs de première ligne pour amortir les effets de la crise. Celles engagées dans la lutte contre la précarité ont effectué un indispensable travail de soutien envers les plus fragiles, alors que nous étions tous confinés au printemps. Ce travail a continué jusqu’à maintenant, tant les besoins sociaux ont explosé.
Il faut le reconnaître, le Gouvernement s’est mobilisé pour les soutenir à travers le plan de relance. Ce sont ainsi plus de 609 millions d’euros qui ont été mobilisés pour soutenir le service civique, avec 100 000 missions supplémentaires, pour accompagner la création d’emplois dans le sport, pour favoriser la transition numérique des acteurs, sans compter les diverses mesures de soutien aux associations via le Fonds pour le développement de la vie associative ou la rénovation des équipements. Cependant, ce soutien est par nature exceptionnel et limité dans le temps. Quand on regarde les crédits budgétés, on constate une stabilité des montants alloués à la plupart des dispositifs. En effet, la hausse de 12,5 % des crédits de paiement de la mission s’explique principalement par l’augmentation des fonds pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pour le service national universel.
Des engagements ont été pris pour faire des jeux Olympiques et Paralympiques un événement planétaire exemplaire en matière environnementale. Il conviendra d’y être extrêmement vigilant. Les enjeux climatiques nécessitent la mobilisation de toutes et tous, y compris et surtout durant les grands événements.
Aujourd’hui, le budget augmente très fortement, mais reste toutefois dans les clous des engagements pris. Nous devons rester très attentifs à cette question, tant les coûts ont explosé à des niveaux pharaoniques par le passé pour tous les pays organisateurs, sans exception.
En ce qui concerne le service national universel, nous nous opposons à ce budget aussi bien dans son aspect financier que son principe même.
Sur l’aspect financier, le doublement de son budget en 2021, pour atteindre 62 millions d’euros – un simple prélude au milliard et demi d’ores et déjà annoncé –, et ce alors même que l’expérimentation initiée l’année dernière a été mise à l’arrêt en raison de la pandémie, nous apparaît totalement injustifié au regard de la conjoncture.
Sur le fond, nous nous opposons à l’existence même du service national universel. Il existe déjà un service civique qui vient de fêter ses dix ans et qui reçoit l’adhésion quasi unanime de tous ses acteurs et de ses volontaires. Il incarne bien mieux l’esprit de mobilisation de la jeunesse que ce service national dont les uniformes et oripeaux d’autorité républicaine cachent bien mal l’absence de sens profond. Il est donc d’autant plus désolant de constater que le service civique – hormis dans le plan de relance – ne voit pas ses crédits augmenter sur le long terme.
Nous nous félicitons naturellement des mesures exceptionnelles en direction du sport et de la jeunesse, mais nous regrettons la construction de ce budget, qui privilégie un soutien ponctuel plutôt qu’une dynamique de long terme sur les dispositifs qui fonctionnent. Nous voterons contre les crédits de cette mission. (Mme Esther Benbassa et M. Patrick Kanner applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud.
M. Didier Rambaud. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le budget pour 2021 est inédit. En effet, il représente près de 1,4 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 12,5 % par rapport au PLF pour 2020.
Oui, ce montant est inédit, puisque les crédits alloués à la mission ont presque été multipliés par trois depuis 2015 ! En somme, le budget pour 2021 accélère cette montée en charge pour l’ériger au rang de priorité, et il convient de le saluer.
Il faut par ailleurs ajouter à ces crédits ceux du plan de relance, qui comprend pas moins de 437 millions d’euros en crédits de paiement, dont 67 millions d’euros pour le sport et 370 millions d’euros pour la jeunesse et la vie associative.
Au bout du compte, mes chers collègues, le budget pour 2021 pour le sport, la jeunesse et la vie associative est sans précédent.
Pour le sport, le budget pour 2021 confirme une montée en puissance importante du programme 350 dédié au financement des JO de Paris 2024 : 234 millions d’euros lui sont alloués, soit deux fois plus qu’en 2020.
Le plan de relance, quant à lui, ouvre une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux ans qui viendra abonder les moyens de l’Agence nationale du sport, dont les crédits augmentent en 2021 de près de 30 % pour s’établir à 365 millions d’euros.
Ces moyens supplémentaires vont d’abord soutenir les clubs et les fédérations, qui ont été très affectés par l’arrêt de leurs activités au printemps dernier et dont la reprise est difficile depuis le mois de septembre. Une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus du plan de relance sera d’ailleurs consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences. Je salue, madame la ministre, les mesures de soutien que vous avez annoncées avec le Président de la République, notamment la création du Pass’Sport.
Par ailleurs, permettez-moi de rappeler qu’en deuxième lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale un amendement du Gouvernement a permis aux clubs sportifs professionnels de moins de 250 salariés de bénéficier du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’aide au paiement des cotisations dues en octobre, novembre et décembre. Ce dispositif représente un effort de 105 millions d’euros destiné aux clubs sportifs professionnels, qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauge, puis du huis clos.
De la même manière, le budget pour 2021 confirme son soutien au sport de haut niveau et accroît les crédits consacrés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport.
Le PLF pour 2021 prévoit également d’accompagner les associations, dont les activités ont été très touchées par la crise sanitaire et qui constituent un pilier de la solidarité dans notre pays. Ainsi, le Fonds pour le développement de la vie associative bénéficiera, à partir de 2021, d’un abondement annuel venant des comptes inactifs des associations tombées en déshérence – il faut saluer cette hausse de moyens.
Les crédits du Fonjep sont également en augmentation et connaissent même une double hausse, notamment avec 4,5 millions d’euros dans le programme 163.
C’est indiscutablement la jeunesse qui bénéficie des plus fortes hausses des crédits de la mission. Il est vrai qu’une part importante de l’augmentation des moyens alloués au programme 163 est destinée au service national universel, qui voit ses crédits multipliés par deux.
J’entends dire que le SNU est trop coûteux et qu’il ne faudrait donc pas le généraliser. J’entends dire qu’une politique de jeunesse ne peut se fonder sur un tel dispositif… Je suis très surpris, car, lors de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en début d’après-midi, beaucoup d’entre vous rappelaient la nécessité du lien entre jeunesse et Nation. La mise à mal, de plus en plus fréquente, des valeurs républicaines fait du service national universel un instrument plus que jamais pertinent. Mes chers collègues, le SNU représente un formidable dispositif pour réaffirmer nos valeurs communes.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera bien évidemment les crédits de cette mission.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière tant ces secteurs ont souffert de la crise sanitaire, à un moment où nous avions le plus besoin des valeurs de fraternité et de solidarité qu’ils véhiculent. Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir de l’augmentation de 12,5 % de ses crédits de paiement et de 5,5 % de ses autorisations d’engagement pour 2021.
Ainsi, les moyens alloués au sport sont renforcés, notamment pour répondre à l’accélération des chantiers en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, si l’on y agrège le plan de relance, hors olympiades, c’est une hausse de 21 %, soit un effort sans précédent pour le sport, ce qui était plus que nécessaire compte tenu de l’ampleur de l’impact de la pandémie. En effet, si les compétitions et matchs ont pu reprendre, la situation est très critique pour le sport professionnel. La jauge a oscillé entre restriction partielle et interdiction totale : un coup de massue pour les clubs les plus dépendants des « recettes stade ». La quasi-disparition des recettes de billetterie et le maintien de règles sanitaires extrêmement strictes ont rendu l’équation compliquée pour les organisateurs d’événements sportifs et les clubs.
Je me permets d’ouvrir une parenthèse pour évoquer le football : la facture sera très lourde, et la banqueroute, comme cela a déjà été souligné, n’est pas exclue pour de nombreux clubs. Le football est un sport très populaire, très fédérateur au moment des grands événements. Il serait difficile de laisser le secteur s’effondrer. Mais de quelle marge disposent les pouvoirs publics pour encourager, dans les conditions actuelles, la réforme d’un modèle économique déjà fragilisé bien avant la crise sanitaire ? L’affaire Mediapro en est, hélas, une illustration, et souligne la prépondérance des droits TV dans les revenus des clubs.
Au-delà des événements sportifs, la pratique sportive amateur se retrouve également très affectée. On observe un véritable décrochage sportif. Vous connaissez les chiffres, madame la ministre : selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s’est pas réinscrit en club pour l’année 2020.
Constat tout aussi alarmant : des structures moins médiatisées se retrouvent dans la difficulté. Je pense à l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique ou encore à la Fédération du sport adapté, qui intéresse les personnes en situation de handicap mental. Ces cas risquent d’affaiblir l’une des politiques prioritaires du Gouvernement, à savoir la promotion de l’accès au sport pour tous.
Un véritable plan d’urgence est réclamé par les professionnels, qui souhaitent pouvoir passer le cap de la crise. Il faut absolument soutenir tous ceux qui œuvrent pour un sport plus inclusif et contribuent ainsi aux fondements de notre pacte républicain.
En ce qui concerne la jeune Agence nationale du sport, pourriez-vous nous apporter des garanties, madame la ministre, quant à sa volonté de rétablir les égalités territoriales en matière d’équipements sportifs publics. L’atténuation des inégalités sociales dans le sport passe aussi par le développement des équipements publics. Il faut donc davantage les encourager, en particulier en milieu rural.
S’agissant de l’autre grand volet de la mission, la jeunesse et la vie associative, on observe que la hausse de 6 % des crédits financera en grande partie la montée en charge du service national universel.
Beaucoup de nos jeunes concitoyens vont souffrir de la crise économique. Cette situation oblige à la protection des entités qui donnent corps à la cohésion sociale et leur offrent une solution d’attente.
Dans cet esprit, je note que le budget tient compte des conséquences de la crise sanitaire en prévoyant de majorer les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi que ceux des deux fonds de développement de la vie associative. Mon groupe y est sensible, de même qu’au renforcement du service national universel, doté de 32,5 millions d’euros supplémentaires. Le RDSE est en effet attentif à tout ce qui touche à l’engagement citoyen. Je rappelle que notre ancien collègue et président du groupe, Yvon Collin, avait porté la création du service civique, qui attire de plus en plus de jeunes.
Mes chers collègues, à l’heure où l’on parle d’une génération « covid » avec un sous-entendu sacrificiel, tout doit être mis en œuvre pour faire plutôt de cette jeunesse une génération résiliente. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais la porte-parole des sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains pour vous faire part de notre analyse sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021.
Vous nous avez vanté, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, votre volontarisme politique. Mais il s’agit, comme trop souvent avec votre gouvernement, d’un volontarisme de façade ! À travers l’examen de ces crédits, on ne peut que regretter l’absence de réelle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens globaux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient progressé de 31 %.
Il y a donc peu de ressources nouvelles en 2021 pour cette mission et un renforcement des financements de projets qui ne correspondent pas aux aspirations de la jeunesse, l’exemple le plus frappant étant celui du service national universel, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises.
Le programme 163, c’est 699 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Sur les 39 millions d’euros supplémentaires inscrits, le SNU en accapare 32 millions, la dotation totale du SNU atteignant ainsi 62 millions d’euros. Le service national universel n’a pourtant pas fait la preuve de son utilité avec une redondance des formations et des modalités d’engagement par rapport à d’autres dispositifs.
Le service civique, lui, connaît un véritable engouement de la part des jeunes. Ainsi, en cinq ans, le nombre de volontaires a quadruplé : passant de 35 000 en 2014 à 145 000 en 2019. Or on observe une stagnation de ses crédits budgétaires. Certes, ce dispositif bénéficie du financement du plan de relance, mais on entend bien qu’il ne s’agit pas de financements pérennes.
Je veux maintenant évoquer les associations, dont nul ne peut contester le rôle essentiel de cohésion en ces périodes très difficiles.
Les associations subissent de plein fouet les effets de l’épidémie avec des suspensions d’activités pour certaines et un afflux de demandes, bien souvent liées à la désespérance sociale, pour d’autres. Pour venir en aide aux associations, qui traversent une crise considérable, aux implications non encore mesurées, il aurait fallu augmenter fortement les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative. Mais tel n’est pas le cas. Pour augmenter les crédits du FDVA, on ne peut se contenter des 15 millions d’euros issus des comptes inactifs, mécanisme voté dans la loi de finances pour 2020, même si cette initiative, portée notamment par notre collègue Jacques-Bernard Magner, a permis de dégager des fonds supplémentaires bienvenus.
Je voudrais également souligner l’augmentation de 4,5 millions d’euros des crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour un budget total de 39 millions d’euros en 2021. Le Fonjep permet le développement de l’emploi au sein des associations, démarche extrêmement utile en ces périodes. Nous notons un changement d’orientation politique par rapport au début du quinquennat, qui avait vu la réduction drastique des contrats aidés, erreur politique grave dénoncée sans relâche par notre groupe. Nous regrettons tout ce temps perdu au détriment des plus fragiles.
Pour ce qui concerne le sport, le budget est quasi constant par rapport à celui de 2020, hors plan de relance. Je regrette que la réduction des effectifs des conseillers techniques sportifs se poursuive en 2021 avec un plafond d’emploi ramené de 1 529 à 1 481 équivalents temps plein.
La hausse des crédits du sport se concentre en très grande majorité sur le programme 350 dédié aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Avant même la crise exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés, le sport n’était malheureusement pas accessible à tous, y compris dans le cadre scolaire. Nous sommes très attentifs aux inégalités d’accès à la pratique du sport, en particulier dans les territoires ruraux.
La crise sanitaire liée à la covid-19 agit bien évidemment comme un tsunami sur le sport amateur comme sur le sport professionnel. La déstabilisation est générale : le nombre de licenciés sportifs va baisser, parfois même de 20 % à 30 %.
La demande de soutien au sport amateur et professionnel est massive face aux conséquences déstabilisatrices de la crise sanitaire. Ainsi, plus de 4 000 clubs de foot ont cessé leur activité, en particulier en milieu rural. Le besoin de financement est donc urgent. Il est urgent aussi de dédier davantage de moyens à la pratique sportive féminine, notamment au foot.
Les acteurs du sport professionnel et amateur ont l’impression d’être exclus des priorités de la Nation, comme l’a constaté le président du Comité national olympique et sportif français lors d’une récente audition devant notre commission. Il a chiffré les pertes à près de 1 milliard d’euros. Le Président de la République a récemment annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros pour le sport amateur et professionnel, qui s’avère, hélas, trop faible et sous-dimensionnée.
Il est urgent de mettre en place la mesure très attendue du Pass’Sport, projet porté depuis de nombreuses années par notre rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach. Ce dispositif permettra d’aider les familles à payer les inscriptions en clubs et l’achat d’équipements sportifs. Une enveloppe de 100 millions d’euros par an est annoncée, mais le flou demeure puisque le Gouvernement ne précise ni la cible ni le nombre de jeunes concernés. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains présenteront tout à l’heure un amendement visant à concrétiser la création de ce Pass’Sport. J’espère que la Haute Assemblée validera ce dispositif.
Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », au-delà du volontarisme gouvernemental affiché, est en trompe-l’œil. Il n’est malheureusement pas à la hauteur des énormes difficultés que traverse notre pays. C’est la raison pour laquelle les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains voteront contre ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – M. Thomas Dossus applaudit également.)
M. le président. La parole est à la toute jeune Elsa Schalck, dont c’est aujourd’hui l’anniversaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
Mme Elsa Schalck. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la jeunesse et la vie associative, qui font l’objet du programme 163, sont deux secteurs touchés de plein fouet par la crise de la covid-19.
Je souhaite débuter mon intervention en saluant le travail remarquable mené par les structures associatives : sans elles, de très nombreux concitoyens se seraient retrouvés totalement démunis face à la crise et au confinement. Il me tient également à cœur de rendre hommage aux bénévoles de notre pays, qui n’ont pas compté leur temps pour apporter aide et soutien. Enfin, je tiens à saluer les jeunes, qui se sont fortement mobilisés pendant cette période, malgré les difficultés qui les touchent. Le ministre de l’éducation nationale indiquait samedi dernier, dans cet hémicycle, que la jeunesse devait être la « première de toutes les priorités ». Force est de constater qu’il est difficile d’en retrouver la traduction budgétaire dans ce programme 163.
Bien évidemment, les crédits du plan de relance sont à saluer. Mais, à y regarder de plus près, plus de 80 % de l’effort pour la vie associative et la jeunesse est consacré au seul service civique et aux 100 000 missions supplémentaires annoncées.
Le service civique est un très beau dispositif qui a fait ses preuves depuis sa création, en 2010. Toutefois, est-il réellement envisageable d’atteindre un objectif de 250 000 missions en une année, soit la moitié de ce qui a été réalisé en dix ans ? Le service civique ne saurait être, en ces temps de crise, une substitution à l’emploi. Il ne faudrait pas que le quantitatif prime sur la qualité des missions et de l’accompagnement.
Par ailleurs, ces crédits ne sont que conjoncturels et n’ont pas vocation à aider durablement la jeunesse et le tissu associatif, qui en auraient pourtant fort besoin. Près de 30 000 associations seraient menacées de disparition en 2020.
Concernant les crédits spécifiques du programme 163, la hausse de 6 % par rapport au budget pour 2020 s’explique quasi exclusivement par la montée en puissance du service national universel, le fameux SNU. C’est donc une augmentation des crédits en trompe-l’œil, alors même que de fortes interrogations demeurent sur la mise en œuvre, le déploiement et le fonctionnement du SNU. Son expérimentation n’a pas pu être menée à bien, la phase de cohésion n’a pu se tenir et le nombre de jeunes concernés reste particulièrement limité.
À cela s’ajoutent une mauvaise estimation du coût du SNU et une difficulté à percevoir sa coordination avec les autres politiques en faveur de l’engagement des jeunes. C’est pourtant un élément clé, au même titre que la formation des encadrants et l’implication du secteur associatif et des collectivités territoriales, peu associées jusqu’à présent.
Pourtant, face à ce constat, à l’heure où notre pays traverse une crise majeure, alors même qu’il y a eu une sous-exécution des crédits de l’ordre de 20 millions d’euros cette année pour le SNU, le choix a été fait de doubler les crédits de cette action, avec l’inscription de 62,3 millions d’euros en 2021, soit 32,5 millions d’euros supplémentaires. Était-ce bien la priorité du moment ? Ces crédits auraient pu être affectés à des actions prioritaires au regard des urgences du secteur associatif, confronté à l’annulation de ses événements, à la baisse du nombre de cotisations, aux urgences du tourisme social, avec une activité quasi nulle des colonies de vacances, ou encore à l’urgence que représente la détresse de notre jeunesse.
Voilà quelques jours, des présidents d’université évoquaient une « bombe à retardement sociale et humaine », en parlant de la situation des étudiants, confrontés à l’isolement, aux difficultés financières, à la perte de leur emploi et à une réelle détresse psychologique.
En tant que sénatrice du Bas-Rhin, j’ai été marquée par ces files d’attente de jeunes, toujours plus nombreux, à Strasbourg, pour obtenir des produits de première nécessité. Je tiens à ce titre à saluer ici l’élan de solidarité et les actions engagées par les associations étudiantes, les artisans, les restaurateurs, les représentants professionnels, les collectivités territoriales et toutes les structures associatives qui se mobilisent en Alsace, comme partout en France, depuis des mois, pour leur venir en aide.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à rediriger des crédits du SNU vers le tourisme social ou un fonds de soutien à la lutte contre la précarité des jeunes. Là est la priorité du moment, car nos jeunes ont besoin de retrouver des perspectives et des marques de confiance. La priorité, c’est aussi nos associations, dont nous savons à quel point elles contribuent à la solidarité, à la cohésion nationale et au lien social, si importants en ces temps compliqués. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)