PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
première lecture
[1er février 2018]
Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation)
P. 866 (texte intégral du JO)Interventions de M. Marc LAMÉNIE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :