PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2018

première lecture

[n° 2019-811 (11 juillet 2019)]

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018)

P. 11188 (texte intégral du JO)