Interventions de M. Marc LAMÉNIE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2022-298 (8 février 2022)]
(Voir le dossier législatif)
Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture)
P. 1472 (texte intégral du JO)P. 1473 (texte intégral du JO)