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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 12 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, CNEF)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 99 (Indemnisation des victimes de maladies dues aux essais nucléaires - Dispositions de loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Applicabilité aux demandes antérieures à l'entrée en vigueur de la loi)

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.