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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(lundi 22 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA)

Article 9 bis (nouveau) (Prolongation en 2022 du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques)

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° I-244 rectifié (Commune devenue membre d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Taux de taxe d'habitation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.