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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.