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Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(jeudi 17 février 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SIMPLIFIER L'ACCÈS DES EXPERTS FORESTIERS AUX DONNÉES CADASTRALES n° 2022-268 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Accès des experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels et organisations de producteurs aux données cadastrales relatives aux propriétés en nature de bois et forêt)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.