PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis (Valorisation du mandat d'élu municipal dans le cadre des études)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis (Aménagement d'études pour prendre en compte l'engagement municipal)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis (Modification du contenu du programme d'éducation morale et civique)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis (Intégration dans le contenu de l'EMC de la présentation du passeport bénévole)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis (Élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis (Bonification de la réduction d'impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en Ehpad)
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis (Modification des délais de prescription en cas de legs)
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