PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (20 novembre et 2 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Exemple du département de la Martinique. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Soutient l'amendement n° II-164 de M. Claude Lise (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)