Séance du samedi 5 décembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 54 undecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès au Ficoba pour les agents de l'Agence de services et de paiement)

Article 54 duodecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics sociaux et médico-sociaux aux référentiels de la direction générale des finances publiques)

Article 54 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en place d'une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1037 (État d'urgence sanitaire - Jours de carence - Suspension - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement)

Article 56 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur certaines pensions agricoles)

Article 74 (nouveau)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1478 (Vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » - Système universel de retraite - Information)

Article 33 et état B annexé

Article 34 et état C annexé

Article 35 et état D annexé

Article 36 et état E annexé

Article 37 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 39 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 40 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

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