PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS

première lecture

[n° 2026-492 (26 février 2026)]

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un suppléant du proche aidant dans des lieux de vacances, au sein de locations saisonnières)

P. 1899 et suivantes (texte intégral du JO)