PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1265 rectifié bis (Sportifs de haut-niveau - Entreprises - Mécénat)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-1266 rectifié bis, n° II-1267 rectifié bis et n° II-1268 rectifié ter (Mécénat sportif - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1324 (Versement mobilité à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-119 rectifié bis (Rénovation énergétique de bâtiments - Contrats de performance énergétique (CPE) - Paiement public différé - Autorisation)

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