Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (27 mai 2008)]

Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)

Soutient l'amendement n° 49 de Mme Évelyne Didier (précision selon laquelle les atteintes portées aux sites Natura 2000 sont constitutives de dommages environnementaux, même si elles n'affectent pas spécifiquement les habitants à l'origine du classement du site) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 56 de Mme Évelyne Didier (obligation pour l'administration de mettre à la disposition du public les mesures proposées par l'expoitant pour la réparation du dommage environnemental) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier (suppression des dispositions prévoyant l'exonération de responsabilité de l'exploitant pour risque de développement) ; rejeté. (texte intégral du JO)