PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE
première lecture
[n° 2008-660 (20 et 21 mai 2008)]
Rappel au règlement :
Organisation des travaux du Sénat. Non-transmission de l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Son amendement n° 40 : présentation d'un bilan de la réforme de 1992 relative au régime du travail dans les ports maritimes ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)
Ses amendements n° 37 : suppression ; n° 38 : suppression du renvoi à un décret en Conseil d'Etat pour l'institution des grands ports maritimes ; et n° 57 : suppression de la limitation des activités industrielles et commerciales des ports ; rejetés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 56 : obligation pour les autorités portuaires de valoriser leur domaine dans le respect de la spécificité des activités maritimes et portuaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 : suppression du renvoi aux autorités déconcentrées des modifications ultérieures des circonscriptions portuaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 48 : suppression de l'article L. 103-1 portant sur le projet stratégique ; n° 82 : suppression de l'article L.103-2 du code des ports maritimes portant sur le projet stratégique et l'exploitation de l'outillage ; et n° 55 : obligation pour un grand port maritime d'être actionnaire majoritaire en cas de filialisation ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5
Son amendement n° 39 : avant la vente des outillages, rapport sur leur évaluation financière détaillée et motivée ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété)
Son amendement n° 33 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel)
Son amendement n° 42 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel)
Ses amendements n° 43 : suppression ; et n° 47 : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)
Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 15 de la commission. (texte intégral du JO)Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise)
Son amendement n° 49 : pour les salariés transférés, maintien du bénéfice des conventions collectives en vigueur jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Son amendement n° 41 : à partir du 1er semestre 2010, rapport annuel dressant un bilan économique, social, financier et environnemental de la réforme engagée ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12
Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 87 du Gouvernement (création de conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
Le groupe CRC votera l'amendement n° 78 de M. Charles Josselin (prévention par l'Etat de la constitution de monopole). (texte intégral du JO)