PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

Art. 6 ter (Plan Face-sud)

Art. 7 (Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

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