PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

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