PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[n° 2005-781 (3 et 4 mai 2005)]
Art. additionnels après l'art. 1er septies F
Son amendement n° 152 : règlement intérieur de la commission nationale du débat public ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)
Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)
Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), ses sous-amendements n° 126 : suppression de dispositions superfétatoires ; et n° 127 : définition des ZDE par la ou les communes ; retirés ; n° 167 : rédaction ; devenu sans objet ; n° 168 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Retire son sous-amendement n° 126 précité, satisfait de la nouvelle rédaction de l'amendement n° 40 précité de la commission. (texte intégral du JO)