Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (10 et 13 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8462 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8683 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8689 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8703 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

P. 8719 (texte intégral du JO)
P. 8721 (texte intégral du JO)