Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

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Discussion générale:

Équilibre des institutions. Procédure de destitution. Accès au Conseil constitutionnel d'un président déchu. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Ses amendements n° 4 et 5  : rédaction ; n° 1  : procédure de destitution ; n° 3  : présidence de la Haute Cour ; retirés. Son amendement n° 2 : impossibilité pour un Président destitué de siéger au Conseil constitutionnel ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)