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Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT


première lecture


[n° 2007-1787 (25 octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Complexité du droit français. Poursuite de l'effort de simplification. Caractère législatif du droit funéraire. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Ses amendements n° 47  : limitation du recours à la procédure administrative aux amendes préalablement notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ; et n° 46  : coût de la lettre recommandée à la charge du redevable ; retirés ; n° 26 (simplification du remboursement de la consignation en cas de classement sans suite de la contravention) ; retiré puis repris par M. Jean-Pierre Sueur ; n° 22  : compétences des juridictions civiles s'agissant des litiges en matière de consommation ; et n° 23  : mise en application d'office des dispositions d'ordre public du droit de la consommation dans les litiges nés de l'application du code de la consommation ; retirés. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 10

Son amendement n° 15 : insertion d'une division relative à la législation funéraire ; retiré. (texte intégral du JO)