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Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (1er et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits du programme "Administration pénitentiaire". (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)

Votera contre l'amendement n° II-264 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)