PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (1er et 9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits du programme "Administration pénitentiaire". (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)

Votera contre l'amendement n° II-264 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)