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Interventions de M. Jean-René LECERF
(mardi 4 octobre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE n° 2005-1564 (dossier législatif)

Art. 3 (Modification des conditions d'information des souscripteurs des contrats d'assurance vie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.