Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-René LECERF
(mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel avant article 4

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article additionnel après l'article 7

Division additionnelle après l'article 9

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Article additionnel avant l'article 11

Article 11 (Liberté de communication des détenus avec leurs avocats)

Article 11 bis

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)

Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 13 (Aide en nature pour les détenus les plus démunis)

Division additionnelle avant l'article 14

Articles additionnels avant l'article 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.