PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
première lecture
[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:
Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)
. (texte intégral du JO)Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 19 (Modalités d'application)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l’article 20 A
. (texte intégral du JO)Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20 C
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 28
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 (Modalités d'application)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 ter (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)
. (texte intégral du JO)Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 29 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 undecies (nouveau) (Recensement des votes)
. (texte intégral du JO)Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)
. (texte intégral du JO)Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 septdecies (nouveau) (Règles pour les élections partielles)
. (texte intégral du JO)Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 unvicies (nouveau) (Mode de scrutin)
. (texte intégral du JO)Article 29 tervicies (nouveau) (Règles pour les élections partielles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 quatervicies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires)
. (texte intégral du JO)Article 33 bis (nouveau) (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 33 undecies
. (texte intégral du JO)Article 33 duodecies (nouveau) (Dispositions pénales applicables aux infractions à la législation électorale relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 35
. (texte intégral du JO)Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
. (texte intégral du JO)Article 37 (Date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)