Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour)

P. 2210 (texte intégral du JO)
P. 2211 (texte intégral du JO)
P. 2212 (texte intégral du JO)
P. 2213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 80 rectifié (Simplification - Démarches administratives des Français désirant se marier à l'étranger)

P. 2213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 111 (Dématérialisation - « Tout-numérique » - Interdiction)

P. 2214 (texte intégral du JO)