Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
(vendredi 4 août 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI ORGANIQUE
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI ORGANIQUE
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Article 8 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.