Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mercredi 7 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 50 et n° 117 (Poursuite devant les tribunaux français et jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger - Article 689-11 du code de procédure pénale - Modification)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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