PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 mai 2020)]

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Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

P. 4459 (texte intégral du JO)
P. 4460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

P. 4463 (texte intégral du JO)