Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mardi 10 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES n° 2024-247 (dossier législatif)

Article 12 (Renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur son territoire)

Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.