PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015
n° 2014-1654  (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 44 duodecies
Article liminaire (Pour coordination)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            