Séance du 8 décembre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Claude Dilain.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Article 44 bis (nouveau)

Amendement n° II-370 de M. Roger Madec. – Retrait.

Amendement n° II-371 de M. Roger Madec. – Rejet.

Amendement n° II-407 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-372 de M. Roger Madec. – Rejet.

Amendement n° II-386 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-367 rectifié bis de M. Philippe Adnot, II-413 de M. Jacques Genest et II-422 de Mme Annick Billon. – Non soutenus.

Amendement n° II-324 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-417 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendements identiques nos II-424 de M. Philippe Dallier et II-427 de Mme Michèle André. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-387 de M. Charles Revet, II-414 de M. Jacques Genest et II-421 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° II-421, les amendements nos II-387 et II-414 n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-366 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° II-456 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-99 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° II-222 rectifié quater de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° II-430 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 44 bis

Amendements identiques nos II-177 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne et II-293 de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-423 de M. Bernard Saugey. – Non soutenu.

Article 44 ter (nouveau)

Amendement n° II-171 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 44 ter

Amendement n° II-280 rectifié de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-9 rectifié de M. Gérard Collomb, II-16 rectifié de M. Louis Nègre, II-250 rectifié ter de M. Philippe Dallier et II-402 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Retrait de l’amendement n° II-250 rectifié ter, les amendements nos II-9 rectifié, II-16 rectifié et II-402 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-210 rectifié quater de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° II-179 rectifié ter de Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait.

Amendement n° II-10 rectifié bis de M. Gérard Collomb, II-17 rectifié de M. Louis Nègre, II-180 rectifié ter de Mme Marie-Annick Duchêne et II-297 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Retrait des amendements nos II-180 rectifié ter et II-297 rectifié ter, les amendements nos II-10 rectifié bis et II-17 rectifié n’étant pas soutenus.

Article 44 quater (nouveau)

Amendements identiques nos II-100 rectifié nonies de M. Michel Raison, II-157 rectifié bis de M. Yannick Botrel et II-304 de Mme Françoise Férat. – Retrait de l’amendement n° II-100 rectifié nonies ; rejet de l’amendement n° II-157 rectifié bis, l’amendement n° II-304 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-325 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos II-101 rectifié octies de M. Michel Raison, II-158 rectifié bis de M. Yannick Botrel et II-305 de Mme Françoise Férat. – Adoption des amendements nos II-101 rectifié octies et II-158 rectifié bis supprimant l'article, l’amendement n° II-305 n’étant pas soutenu.

Article 44 sexies (nouveau)

Amendement n° II-457 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 septies (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 44 septies

Amendement n° II-97 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendement n° II-90 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Article 44 octies (nouveau)

Amendement n° II-439 rectifié de M. Michel Savin. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 44 nonies (nouveau)

Amendement n° II-460 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 44 nonies

Amendement n° II-391 rectifié de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-21 rectifié de M. Cyril Pellevat et II-390 de M. Gérard Miquel. – Non soutenus.

Amendement n° II-223 rectifié quater de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Article 44 decies (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 44 decies

Amendement n° II-117 de M. Michel Berson. – Non soutenu.

Amendement n° II-408 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-409 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 44 undecies (nouveau)

Amendement n° II-327 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 44 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-232 de M. Éric Doligé. – Non soutenu.

Amendement n° II-337 rectifié de Mme Sophie Primas. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Articles additionnels après l'article 44 duodecies

Amendement n° II-170 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° II-338 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° II-339 rectifié de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Amendement n° II-336 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° II-172 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 44 terdecies (nouveau)

Amendement n° II-328 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-458 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 44 terdecies

Amendement n° II-447 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-443 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-446 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-448 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Article 44 quaterdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-377 de M. Yves Détraigne et Amendement n° II-379 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Non soutenus.

Amendement n° II-329 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies

Amendement n° II-228 rectifié quinquies de M. Mathieu Darnaud. – Non soutenu.

Amendement n° II-432 rectifié de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° II-429 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° II-442 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-43 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Article 44 quindecies (nouveau)

Amendement n° II-330 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 44 sexdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-159 rectifié bis de M. Yannick Botrel et II-306 de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement n° II-159 rectifié bis supprimant l’article, l’amendement n° II-306 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-331 de la commission. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 44 sexdecies

Amendement n° II-110 rectifié octies de M. Michel Raison. – Retrait.

Article 44 septdecies (nouveau)

Amendement n° II-332 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° II-445 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Article additionnel après l'article 44 septdecies

Amendement n° II-230 rectifié ter de M. Jacques Genest. – Rejet.

Article 44 octodecies (nouveau)

Amendement n° II-333 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 44 octodecies

Amendement n° II-227 rectifié quater de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° II-229 rectifié quater de M. Jacques Genest. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l’article 45

Amendement n° II-31 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° II-133 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° II-393 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Amendement n° II-334 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-428 de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur les articles 40, 58, article liminaire et article 31 et état A. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. – Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 40

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 58

Amendement n° A-2 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° A-4 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 et état A (pour coordination)

Amendement n° A-3 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Mme la présidente de la commission

3. Ordre du jour