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Interventions de M. Philippe LEROY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX


deuxième lecture


[n° 2005-157 (18 et 19 janvier 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Projet transversal de qualité. Articulation du zonage des ZRR avec des dynamiques de projet. Développement possible d'investissements touristiques de qualité. Réhabilitation indispensable de la forêt et aide aux forestiers. Protection contre la densité du gros gibier et les aléas climatiques. Dépôt d'un amendement visant à mettre en place un fonds de prévention. (texte intégral du JO)

Art. 1er septies (Loyers des surfaces commerciales financées par les communes en ZRR)

Retire l'amendement n° 217 de M. Jean-Pierre Vial (extension du champ d'application de l'article aux groupements de communes et aux syndicats mixtes) au profit de l'amendement n° 418 du Gouvernement (droit à déduction de la TVA ayant grevé les éléments constitutifs du prix du loyer, principalement le coût d'amortissement du bien basé sur la durée de vie réelle des immeubles). (texte intégral du JO)

Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme)

Son amendement n° 63 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 de la réduction d'impôt applicable aux investissements immobiliers locatifs réalisés dans les résidences de tourisme situées dans les zones concernées par l'objectif 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
Maintient son amendement n° 63 précité, bien dans l'esprit d'une loi de développement rural, tout en regrettant la divergence avec le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 124 : extension de la réduction d'impôt aux travaux de rénovation dans une résidence de tourisme située en ZRR et ne nécessitant pas l'obtention préalable d'un permis de construire ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

Art. additionnel après l'art. 18 ter

Son amendement n° 120 : création d'un fonds d'épargne destiné à l'assurance des biens forestiers ; retiré. (texte intégral du JO)