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Interventions de M. Philippe LEROY
(mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er septies (Loyers des surfaces commerciales financées par les communes en ZRR)

Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme)

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

Art. additionnel après l'art. 18 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.