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Interventions de M. Philippe LEROY
(mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.