Interventions en séance publique
de Mme Valérie LÉTARD

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)