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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE


première lecture


[n° 2003-710 (22 et 23 juillet 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Dégradation continue des conditions de vie dans les quartiers pauvres. Mise en place d'outils rapidement opérationnels. Volonté de pragmatisme et d'efficacité du Gouvernement ; fidélité aux valeurs humanistes. Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU. Mise en commun de moyens exceptionnels. Extension du dispositif des ZFU ; élargissement aux associations. Dépôt d'amendements visant à favoriser le développement des commerces de proximité dans les ZFU et à modérer le montant des primes d'assurance. Instauration d'une procédure de rétablissement personnel. Interrogations sur le risque de désengagement de l'Etat hors ZUS ; accompagnement social indispensable à la rénovation ; prévention du surendettement ; réforme de la dotation de solidarité urbaine et instauration d'une véritable péréquation entre communes riches et communes pauvres ; développement de la responsabilité des établissements de crédit. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 27

Soutient l'amendement n° 206 de M. Michel Mercier (création d'un fichier national des crédits aux particuliers) ; retiré. Responsabilisation de l'ensemble des acteurs, créanciers et débiteurs. (texte intégral du JO)
Encadrement strict du fichier positif à l'occasion de la présentation prochaine d'un projet de loi sur le surendettement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 27 ou après l'art. 27

Soutient l'amendement n° 209 de M. Michel Mercier (saisine du juge pour obtenir la déchéance des intérêts en cas de manquements avérés de l'organisme prêteur) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 210 de M. Michel Mercier (effacement total de la dette contractée dans les cas de manquements énumérés) ; rejeté. (texte intégral du JO)