PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-596 (6 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Question préalable

Avis du Gouvernement sur la motion n° 56 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)